Le budget rectificatif de la Sécurité Sociale sous les feux de l’Assemblée

Après les remous autour de l'examen du projet de loi de finances rectificative la semaine dernière, les députés se penchent dès ce lundi après-midi sur le budget rectificatif de la Sécu pour 2014. Baisses des cotisations, gel des prestations.. tour d’horizon des mesures qu’il contient.

Nouvelle semaine à haut risque pour l’Assemblée nationale: après les remous autour de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés entament ce lundi après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR), dont le vote interviendra le 9 juillet.

Ce deuxième texte, qui sera débattu jusqu'à mercredi en présence de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, apparaît plus périlleux encore. S'il entérine une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, il prévoit aussi des gels de prestations ou la suppression d'une taxe pour les entreprises.

Une vingtaine d'amendements, qui ont suscité pour les uns ou les autres l'adhésion d'une soixantaine de députés PS, a été déposée, notamment pour supprimer des réductions de cotisations patronales et le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros.

Voici les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative:

> Réduction de cotisations sociales

Les cotisations patronales doivent être réduites pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, à partir de janvier 2015. Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic. En outre, les cotisations d'allocations familiales seront réduites de 1,8 point en 2015.

Avec les baisses de cotisations des travailleurs indépendants, le coût de ces allègements s'élèvera à 5,5 milliards d'euros en 2015.

Le texte prévoit aussi un allègement dégressif des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic, à partir du 1er janvier 2015. La mesure bénéficiera à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires et militaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale résultant de la baisse des cotisations.

> Gel de prestations sociales

Les pensions de retraite supérieures à 1.200 euros et l'allocation de logement familiale (ALF) ne doivent pas être revalorisées pendant un an, dans un contexte d'inflation modérée. Mais en commission a été voté à l'unanimité le dégel de l'ALF, versée à des foyers modestes, ce qui devra être revoté dans l'hémicycle.

De même, dans le projet de loi de finances rectificative de l'Etat, a été votée la suppression du gel contesté des aides personnelles au logement (APL et ALS).

L'absence de revalorisation des pensions de retraite concernerait 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités, et représenterait un effort de 11 euros par mois, d'après le rapporteur (PS) Gérard Bapt.

> Réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés

La C3S, due par la plupart des entreprises et qui doit être supprimée à l'horizon 2017, est réduite dès 2015 de façon générale et même supprimée pour les petites et moyennes entreprises. Le régime social des indépendants (RSI), financé par la C3S, est intégré au régime général.

> Equilibre du régime de la Sécu

Le PLFRSS revoit légèrement à la hausse, de 100 millions d'euros, la prévision de déficit du régime général, en raison de moindres contributions sur les revenus de placement que prévu initialement. Néanmoins le montant des dépenses de santé pour 2014 est revu à la baisse (178,3 milliards contre 179,1 milliards initialement prévus) grâce notamment aux bons résultats réalisés en 2013. La mesure de gel des prestations contribue également à des économies. Ainsi le déficit du régime général doit s'établir à 9,7 milliards d'euros cette année, après 12,5 milliards en 2013.

C.C avec AFP