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Finances publiques

Le budget de la Sécu définitivement adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale 2013, lundi 3 décembre.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale 2013, lundi 3 décembre. - -

Après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.

Ce fut laborieux, mais le budget de la Sécurité sociale a enfin passé l'obstacle parlementaire. Après avoir été adopté deux fois par l'Assemblée, pour autant de rejets par le Sénat, le PLFSS 2013 en a terminé avec son marathon, en étant adopté lors d'un dernier vote à mains levées au Palais Bourbon.

Les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre ce texte tandis que les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour.

D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards), ce budget prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes nouvelles. L'objectif est de ramener le déficit de l'assurance maladie à 11,4 milliards et assurer une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,7% l'an prochain.

Une nouvelle série de taxes

Il programme notamment une série de hausses de taxes, notamment sur la bière et le tabac, ainsi qu'une mise à contribution controversée d'une majorité des retraités imposables à partir du 1er avril. Une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans y est également inscrite.

Jeudi dernier, les sénateurs communistes avaient rejeté, pour la deuxième fois, le projet de budget de la Sécu pour 2013. Ils s'étaient déjà opposés au texte en première lecture le 15 novembre, le jugeant pas assez à gauche.

Yann Duvert et AFP