Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui prévoit des économies et des recettes nouvelles pour ramener le déficit à 12,8 milliards d'euros l'an prochain.

L'Assemblée nationale qui, constitutionnellement, a le dernier mot, a procédé mardi au vote de ce PLFSS que le Sénat avait rejeté en première et en nouvelle lecture.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour, les groupes UMP, UDI (centriste) et Front de gauche votant contre, pour des raisons contraires.

"Nous tenons le cap : celui du redressement de nos comptes et d'une adaptation de notre modèle social", a dit la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Mais pour le centriste Arnaud Richard, le gouvernement et sa majorité "sont passés à côté d'un rendez-vous fondamental avec les Français" avec un texte qui ne préparerait pas suffisamment l'avenir, tandis que le Front de gauche Jean-Jacques Candelier a dénoncé "l'austérité à tout prix" du projet.

Le budget 2014 de la Sécurité sociale prévoit des économies de 2,4 milliards d'euros dans l'assurance maladie par rapport à l'évolution spontanée des dépenses et fixe à +2,4% l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

S'y ajoutent 4,5 milliards de recettes nouvelles, pour une bonne part liées à la réforme des retraites, afin de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,8 milliards d'euros en 2014.

Le texte lance aussi une expérimentation sur une période de trois ans pour la vente de médicaments antibiotiques à l'unité et uniformise à 15,5% le taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur les revenus.

Face aux remous provoqués par cette mesure qui concernait les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL), l'épargne salariale, les plans d'épargne en actions (PEA) et les contrats d'assurance vie multi-supports, le gouvernement a fait adopter un amendement qui dispose que seuls seront concernés certains contrats d'assurance vie.

Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui qui crée une taxe d'un euro par litre pour les boissons énergisantes comportant une certaine dose de caféine.

Le gouvernement a fait voter en fin de débat deux mesures destinées à compenser le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraites : une augmentation de 50% de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les pensions modestes et une revalorisation du minimum vieillesse.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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