Cacher ses avoirs à l'étranger devrait coûter beaucoup plus cher

Le gouvernement prévoit, dans son projet de loi de Finances rectificative d'alourdir les amendes prévues pour les contribuables qui dissimuleraient volontairement des avoirs à l'étranger, indiquent les Échos. La sanction de 40% passerait à 80%.

L'État s'apprête à avoir la main bien plus lourde pour lutter contre les fraudeurs fiscaux. Les pénalités appliquées aux personnes n'ayant pas informé l'administration fiscale de la détention d'un compte à l'étranger et qui ont dissimulé les sommes déposées sur ce compte seront désormais fortement majorées, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie, confirmant une information des Échos.

Dans ce cas, le contribuable se verra appliquer "un régime unique de majoration de 80% de tous les rappels d'impôts liés à un compte bancaire, un contrat d'assurance-vie ou un trust non déclaré", explique-t-on à Bercy.

Dans le Budget rectificatif

Comme annoncé cet été, cette mesure sera contenue dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) qui sera présenté vendredi par le gouvernement.

En revanche, le contribuable qui n'aura pas déclaré la détention d'un compte à l'étranger, sans pour autant avoir dissimulé à l'administration fiscale les sommes qu'il y dépose, devra verser "une amende forfaitaire de 1.500 euros par compte non-déclaré", précise Bercy.

Cette amende montera à 10.000 euros si le compte caché se trouve dans un Etat non coopératif, autrement dit un Etat considéré comme un paradis fiscal.

En juillet, le Conseil Constitutionnel avait annulé l'application du régime existant d'amendes proportionnelles aux montants des dépôts.

J.M. avec AFP