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Finances publiques

Ce que l'ultime baisse d'impôts de Hollande fera gagner aux Français

Le gain peut aller jusqu'à 323 euros pour un célibataire

Le gain peut aller jusqu'à 323 euros pour un célibataire - Image of Money - Flickr - CC

Bercy a publié l'étude d'impact relative au projet de loi de Finances pour 2017. Dans ce document, l'administration donne davantage de détails sur les gains que les ménages réaliseraient en 2017.

Ce sera le dernier coup de pouce de François Hollande aux ménages français. Le projet de loi de Finances pour 2017 acte la dernière baisse d'impôt du quinquennat.

Pour rappel ce geste prend la forme d'une réduction de 20% de l'impôt acquitté par les ménages dont le revenu fiscal de référence, un revenu calculé par l'administration et qui figure en haut de votre feuille d'impôt, est compris entre 10.977 euros et 20.500 euros pour une personne seule ou 22.000 euros et 41.000 euros pour un couple.

7 millions de foyers gagnants

L'avantage de cette mesure, explique Bercy dans l'étude d'impact du projet de budget 2017, est qu'elle permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu des classes moyennes sans pour autant diminuer le nombre de foyers imposables qui, sous Hollande, est passé de 52,3% (2013) à 45,6% (2015). 17 millions de ménages payaient ainsi l'année dernière l'impôt sur le revenu.

L'exécutif avait indiqué que 7 millions de foyers ressortiraient gagnants de cette mesure avec un gain moyen de 154 euros. Mais dans l'étude d'impact du projet de Budget pour 2017, l'exécutif précise un peu plus ce que les ménages concernés vont potentiellement économiser selon leur revenu fiscal de référence dans le tableau ci-dessous (pour un ménage seul).

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Jusqu'à 18.500 euros de revenus retenus par l'administration fiscale au regard de la déclaration, le gain est grosso modo croissant avec le revenu. Il diminue ensuite, le gouvernement cherchant à éviter les effets de seuil qui reviendraient à défavoriser certains ménages.

Selon Bercy, sur les 7 millions de ménages gagnants, 4,4 millions de foyers économiseront plus de 100 euros, et 1,6 million plus de 200 euros.

Dans l'étude d'impact, le gouvernement chiffre à 1,05 milliard d'euros le coût de la mesure pour 2017 et pour 2018. Il considère également que la mesure aura un impact positif sur "le maintien ou l'entrée" dans la vie active, sans pour autant le chiffrer.

Julien Marion