Ce que la hausse de la fiscalité écologique va coûter aux ménages

Dans un rapport spécial, le sénateur Jean-François Husson dénonce "un coup de massue fiscal" porté sur les ménages via l'alourdissement de la fiscalité écologique, qui fera perdre en moyenne 313 euros par an aux ménages en 2022.

Si l'on fait exception de la hausse de CSG de 1,7 point, qui impactera différemment les ménages selon qu'ils travaillent ou sont à la retraite, le Budget 2018 ne contient pas énormément de hausses d'impôts. Une grande partie d'entre elles se concentrent sur la fiscalité écologique.

D'une part, la contribution climat énergie (taxe carbone) va être progressivement relevée d'ici à 2022, avec un prix de la tonne de carbone de 30,5 euros à 86,2 euros, et une première hausse de 14,1 euros en 2018. D'autre part, l'exécutif va aligner davantage la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, avec un objectif de rattrapage à l'horizon 2021. Ce qui se traduira par une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), de 2,6 centimes par an.

Et alors que le projet de loi de Finances pour 2018 est actuellement en cours d'examen au Sénat, le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson vient dénoncer, dans un rapport spécial sur la mission "Écologie, développement et mobilité durable du Budget 2018", un "coup de massue fiscal" pour les ménages dès 2018.

79 euros par Français en 2018

Selon les données transmises par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au sénateur, sur la totalité de la période 2018-2022, les prélèvements augmenteront de 46 milliards d'euros pour l'ensemble des contribuables (entreprises et ménages). Dès 2018 la hausse sera de 3,7 milliards d'euros. Cet alourdissement sera supporté à 40% par les entreprises et 60% par les ménages précisait le gouvernement dans l'étude d'impact du Budget 2018.

Et pour ces derniers, la facture risque d'être importante. L'impact moyen pour les ménages français serait de 79 euros par an à compter de 2018 et 313 euros en 2022, à raison de 75 euros pour l'alignement de la fiscalité essence-diesel et 238 euros pour "la trajectoire composante carbone", explique le rapport.

Des effets différents selon la consommation du ménage

Ces moyennes cachent toutefois des divergences selon le profil de consommation du ménage (comment il se chauffe, s'il a une voiture, s'il l'utilise beaucoup, etc.)

"Pour un ménage se chauffant au gaz et roulant peu avec un moteur à essence, l'impact serait de 75 euros en 2018 et de 296 euros en 2022; mais pour un ménage se chauffant au fioul domestique et roulant beaucoup, avec un moteur gazole, les effets des hausses de tarifs prévues par le Gouvernement seraient de 136 euros en 2018 et de 538 euros en 2022", détaille le rapport.

Certes, face à ces coûts le gouvernement a prévu des compensations pour atténuer les effets de la hausse de cette fiscalité. Une prime de conversion de 1000 euros (2000 euros pour les ménages non imposables) pour l'achat d'un véhicule récent avec, dans le même temps, la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. L'autre grande mesure reste la généralisation du chèque énergie, qui doit remplacer les tarifs sociaux de l'énergie au 1er janvier 2018.

Des mesures jugées insuffisantes par Jean-François Husson qui fait valoir qu'elles représentent un surcoût budgétaire de 180 millions d'euros, ce qui lui semble peu face aux 3,7 milliards de hausses induites par l'alourdissement de la fiscalité écologique.

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Julien Marion