Censure du Conseil constitutionnel: comment Bercy veut rectifier le tir

L'allègement des cotisations salariales, censuré mercredi 6 août par le Conseil constitutionnel, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce qui laisse le temps à Bercy pour trouver une alternative.

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 6 août, l'allégement des cotisations salariales prévu dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale. Il s'agit d'une mesure forte du pacte de responsabilité, qui prévoyait justement de redonner un peu de pouvoir d'achat à des millions de salariés. Du coup, du côté du gouvernement, on promet qu'on rectifiera le tir au plus vite, avec la volonté de ne surtout pas brouiller le message.

A Bercy, on est sur le pont, pour expliquer que la décision du Conseil constitutionnel n'aura pas d'impact sur les ménages. Car la censure touche à un article trés sensible: il s'agissait ni plus ni moins de redonner plus de 2,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat à sept millions de salariés. Les sages ne contestent pas le fond, mais la forme des allégements qui devaient etre consentis.

Des mesures "de même ampleur"

Dans l'entourage de Michel Sapin, on tente de dédramatiser: on rappelle que la mesure retoquée devait s'appliquer à partir du 1er janvier. Il sera donc temps de rectifier le tir à l'occasion du Budget 2015 de la Sécurité sociale, qui sera débattu cet automne.

Pour le moment, aucune indication n'a été donnée sur le nouveau dispositif. Bercy évoque simplement des "mesures alternatives de meme ampleur". Il s'agira donc de redonner à la même cible - le bas des classes moyennes - du pouvoir d'achat à des montants equivalents.

Mathieu Jolivet