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Finances publiques

Les chambres d'agriculture dans le viseur de Bercy

Bercy pourrait prélever 100 millions aux chambres d'agriculture.

Bercy pourrait prélever 100 millions aux chambres d'agriculture. - -

Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves de ces organismes para-publics. Les chambres perdront également 36 millions d'euros due à la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Le coup est rude pour les 114 chambres d'agriculture. Après les chambres de commerce et d'industrie ou le Centre national du cinéma, c'est à leur tour d'être ponctionnés. Dans le cadre de la préparation du Budget 2015, Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les chambres d'agriculture de France et des DOM-TOM, selon Le Figaro de ce jeudi 17 juillet.

Cela concerne "tous les excédents au-dessus de trois mois de fonds de roulement que les chambres ont comptabilisé au 31 décembre 2013", selon le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Guy Vasseur, interrogé par le journal.

En situation financière dangereuse

Il ajoute que les chambres vont devoir provisionner les congés payés et les RTT inscrits sur les comptes épargne temps (CET). Selon lui, la situation va les mettre en danger financièrement.

Et autre mauvaise nouvelle, le prélèvement est prévu au moment où doit entrer en vigueur une baisse de 2% par an de la taxe additionnelle du foncier non bâti (TFNB), qui représente près de la moitié des revenus des chambres d'agriculture. Soit 36 millions d'euros de recettes en moins.

D. L. avec AFP