Le choc de simplification "est en marche" pour Guillaume Poitrinal

Le co-président du Conseil de la simplification était l'invité de BFM Business ce mercredi 23 juillet. Il est revenu sur l'adoption, hier par l'Assemblée nationale, du projet de loi de simplification.

"La simplification est en marche". Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de la simplification, était l'invité de BFM Business ce mercredi 23 juillet. La veille, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises.

Pour Guillaume Poitrinal, ces mesures ne sont pas politiques. "Nous ne détricotons pas le droit du travail, nous simplifions seulement le quotidien des entreprises". Et il était temps! Il rappelle que les codes sont des accumulations depuis 30 ans. "Les textes ont été ajoutés les uns aux autres, mais jamais pensés les uns par rapport aux autres".

Ce texte, contre lequel aucun groupe politique ne s'est prononcé, entend donc constituer une des étapes du "choc de simplification" promis par François Hollande à l'automne 2012.

Faciliter les relations entre l'administration et les entreprises

Présenté par le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg et le secrétaire d'Etat à la Simplification Thierry Mandon, le projet comprend 14 des 50 mesures devant entrer en vigueur avant la fin de l'année pour faciliter les relations entre l'administration et les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, alléger le droit des sociétés, simplifier les obligations comptables et fiscales.

Les 36 autres seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l'administration.

Juste avant le débat, le gouvernement a ajouté une série d'amendements pour créer une aide à l'embauche d'apprenti dans les PME traduisant un engagement de la conférence sociale. Mais aussi pour pouvoir légiférer par ordonnances sur des "ajustements" de la loi Alur concernant les transactions immobilières, sur la procédure lorsqu'un salarié ayant obtenu une dérogation à la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée ou sur des mesures découlant des Assises du tourisme.

D. L.