Christian Eckert: "il n'est pas écrit dans le marbre que le CICE va disparaître"

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a rappelé ce 5 février sur BFM Business que la disparition du CICE au profit d'un allègement de charges n'était pas actée. Il a aussi précisé ses propos sur la déductibilité de la CSG.

Les participants des assises de la fiscalité se sont mis au travail en ce mois de janvier. Dans ce contexte, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, a clarifié ce mercredi 5 février sur BFM Business les pistes de travail qui seraient abordées. Il est revenu sur les allègements de charges promis aux entreprises et sur ses propos polémiques à propos de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu.

> Sur les cotisations familiales

L'allégement de charges de 30 milliards sur les entreprises promis par François Hollande n'est pas remis en cause. Mais "il n'est pas écrit dans le marbre que le CICE va disparaître au profit d'allègements de charges sociales. C'est sur la table, c'est un débat", a précisé Christian Eckert.

"Le CICE est en train d'être perçu par les entreprises, perçu au sens de touché en espèces sonnantes et trébuchantes et au sens de compris par les experts comptables des entreprises", explique-t-il.

Or "les très grandes entreprises avec des salaires élevés seront forcément gagnantes si on bascule du CICE vers un allègement de la contribution employeurs aux allocations familiales. Les entreprises plus petites avec des salaires plus bas seraient perdantes", rappelle-t-il.

> Sur la déductibilité de la CSG de l'IR

Le fait de pouvoir déduire de son impôt sur le revenu la CSG profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR. Et leur revenu imposable diminue d'autant plus qu'il est élevé, puisque la CSG est proportionnelle aux revenus. "Il y a là une injustice à corriger", estimait Christian Eckert vendredi 31 janvier dans Le Parisien.

A ceux qui ont compris qu'il voulait supprimer cette déductibilité, le rapporteur du Budget explique qu'il veut au contraire réfléchir à la déductibilité de la CSG "dans les deux sens. Soit la rendre totalement déductible, soit l'inverse".

Reconnaissant à demi-mots que la fusion de la CSG et de l'IR est belle et bien abandonnée, il considère qu'on pourrait imaginer rendre la CSG "entièrement déductible", puis "corriger par un redressement soit du barème de l'impôt, soit de la CSG", pour ne pas perdre de recettes ni augmenter les prélèvements. Avec pour résultat: "un salaire net plus important, et un impôt un peu plus important".

> Sur l'impôt sur les sociétés

"Je prône généralement un impôt à l'assiette la plus large et le taux le plus faible possible", indique-t-il, ce qui le rend selon lui plus acceptable. "Sur l'impôt sur les sociétés, je suis pour une réduction du taux de l'IS avec un travail sur l'assiette. La surtaxe provisoire de l'IS doit d'ailleurs garder sa vocation provisoire".

Nina Godart