CICE: encore loin du compte

21 mois après son entrée en vigueur officielle, le CICE n’est toujours pas une réalité tangible pour les entreprises. Le comité de suivi qui remet ce mardi 30 octobre son deuxième rapport fait le constat d’un dispositif complexe que les entreprises ont encore du mal à appréhender.

Deux phrases clés dans le rapport du comité de suivi: "Les acteurs de l’entreprise semblent avoir longtemps été dans une posture d’apprentissage, voire d’attentisme, découvrant par étape l’ampleur et les implications du dispositif (…) Cette année ne peut être considérée comme représentative des comportements à venir, (ce sera fait) lorsque les acteurs se seront approprié le dispositif, et que sa stabilité sera considérée comme chose acquise".

Bercy tâtonne

Pour l’instant on n’en est pas là, et le rapport décrit longuement une série de tâtonnements, à commencer par celui de l’administration fiscale qui n’est toujours pas capable de chiffrer avec précision quelle devrait être l’ampleur du CICE.

Le rapport s’accorde néanmoins à penser que l’on devrait être sur une créance totale due par l’Etat aux entreprises de 12 milliards d’euros au titre de l’année 2013 (mais "la comptabilisation de l’ensemble des entreprises soumises à l’IS ne sera acquise qu’à la fin du premier semestre 2015")

5,2 Mds d'€ versés aux entreprises 

Or, sur cette créance, seuls 5,2 milliards ont été à ce jour réellement restitués aux entreprises du fait des multiples complexités du dispositif. 5,2 milliards réellement réinjectés, alors qu’on a déjà intégré un CICE complet dans l’indice du coût de la construction, important dans beaucoup de secteurs, ou encore dans un certain nombre de contrats de service.

Scepticisme des entreprises

Tâtonnement aussi des entreprises, qui ne savent pas comment organiser la procédure obligatoire d’information de leurs salariés: "les DRH semblent s’interroger sur le bon déroulement de cette information consultation (…) différents témoignages recueillis rendent compte d’un scepticisme face à cet exercice nouveau", explique le rapport.

Enfin, tâtonnements sur l’utilisation et le but réel de ce crédit d’impôt. Redonner de la compétitivité, dit le gouvernement, mais les principaux bénéficiaires se trouvent dans la construction (82% de la masse salariale), l’hébergement et la restauration (89%) ou encore les activités de service administratif (86%). Sur les activités spécialisées, scientifiques et techniques, on est à peine à 46% de la masse salariale.

L'investissement comme premier usage 

Néanmoins, le CICE a pu soulager la trésorerie très faible d’entreprises en difficulté (56% des montants distribués en préfinancement), et les entreprises qui en ont compris le fonctionnement pensent prioritairement l’utiliser pour l’investissement, et donc la construction de l’avenir.

Mais la mise en place est très longue, pour un dispositif censé apporter une réponse urgente aux difficultés des entreprises, et le rapport indique clairement que la poursuite des débats politiques sur l’utilisation du CICE continue à jeter la confusion dans l’esprit de beaucoup de chefs d’entreprises. 

Stéphane Soumier