Le CICE est (presque) mort

Le 15/01/2014 à 12:51 | MAJ à 14:36

A terme, le CICE devrait être remplacée par une baisse de charges. - -

François Hollande l'a reconnu à mi-mot lors de sa conférence de presse, le 14 janvier: le crédit d'impôt compétitivité et emploi devrait disparaître à terme remplacé par une baisse directe des charges des entreprises.

C'était l'annonce phare de François Hollande fin 2012: la mise en place du CICE ("Crédit d'impôt compétitivité et emploi"), un dispositif devant alléger le coût du travail des entreprises de 20 milliards d'euros par an en vitesse de croisière.

Pourtant, cet élément essentiel de la politique économique de l'exécutif risque de disparaître. Mardi 14 janvier, lors de sa conférence de presse, François Hollande l'a implicitement affirmé en annonçant "la fin des cotisations familiales" pour les entreprises et les travailleurs indépendants d'ici à 2017.

"Cela représente 30 milliards d’euros de charges. La discussion portera donc sur l’avenir du CICE, comment il peut s’inscrire dans ce processus, et sur le mode de financement de la protection sociale", a poursuivi le président de la République.

Louis Gallois avait raison trop tôt

De fait, le président a indiqué à demi-mot inclure dans ces 30 milliards les 20 milliards du CICE:"est- ce que les entreprises préfèreront à partir de 2016 que le CICE soit transformé en baisse de cotisations, ou le maintien du CICE? Mais dans ce cas-là, le montant des baisses de charges ne pourra être aussi important", a affirmé François Hollande en répondant aux questions des journalistes.

Marisol Touraine a, elle, été plus explicite ce mercredi 15 janvier. Sur BFMTV-RMC elle a ainsi affirmé, en évoquant le CICE, qu' "il faut inscrire dans la durée un allègement qui était transitoire".

En transformant en baisse des charges le CICE, le gouvernement revient finalement à la piste proposée par Louis Gallois. En octobre 2012, le Commissaire général à l'investissement préconisait "un choc de compétitivité" de 30 milliards d'euros sous forme d'une baisse des charges patronales. Soit exactement ce qu'envisage désormais l'exécutif.

Un problème technique se pose par ailleurs. Le CICE était plafonné, à raison de 2,5 SMIC. Les cotisations patronales, elles, regroupent tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération. Le basculement de l'un vers l'autre risque donc de nécessiter des ajustements.

Effets limités sur l'emploi

A la décharge du gouvernement, les effets du CICE apparaissaient mitigés. Dans sa note de conjoncture publiée en décembre, l'Insee expliquait que le dispositif réduirait le coût du travail de 2,7%, redresserait le taux de marge des entreprises de 1,8%, mais créerait "à long terme" moins de 300.000 créations d'emplois, alors que ce chiffre était l'objectif de Jean-Marc Ayrault d'ici à 2017.