Code du travail: le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail.

Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail. Il avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement de ce projet de loi, initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Le contenu des ordonnances a été présenté le 31 août.

D. L. avec AFP