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Finances publiques

Collectivités: Valls confirme les 11 milliards d'euros d'économies

Manuel Valls se dit conscient de "l'effort demandé aux communes".

Manuel Valls se dit conscient de "l'effort demandé aux communes". - Martin Bureau - AFP

Le Premier ministre demande "un effort sans précédent" aux collectivités, qui devront subir une baisse de 11 milliards d'euros des dotations sur 2015-1017. Il a aussi annoncé deux nouvelles mesures en faveur des communes, pour un montant total de 300 millions d'euros.

Les collectivités vont devoir se serrer la ceinture. Le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé ce jeudi 27 novembre l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies en trois ans. "Un effort sans précédent".

"Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l'effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer", a déclaré Manuel Valls devant le Congrès des maires de France, ce qui revient à confirmer la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l'Etat.

"Marche inatteignable"

Auparavant, le nouveau président de l'Association des maires de France, François Baroin, avait réclamé la réunion "en urgence" d'une "conférence" sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités.

Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est "une marche trop haute, inatteignable". Cela "nous conduira à remettre en cause des services essentiels pour la population" des communes et "va produire un effet de soufle dont n'avons pas fini de mesurer toutes les conséquences", a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes.

"Nous n'accepterons pas le transfert de l'impopularité fiscale!", a-t-il lancé, craignant que beaucoup de communes soient contraintes d'augmenter la pression fiscale locale en raison de ressources de l'Etat moins importantes.

Deux nouvelles aides

Par ailleurs, Manuel Valls a annoncé deux nouvelles mesures en faveur des communes, pour un montant total de 300 millions d'euros. Le Premier ministre a indiqué tout d'abord qu'une aide spécifique aux territoires ruraux, "la dotation d'équipement aux territoires ruraux" (DETR), serait augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros, et ensuite que les "maires bâtisseurs" bénéficieront désormais d'un Fonds d'aide de 100 millions pour le logement, "là où les besoins sont les plus importants".

Il propose aux maires "une négociation" début 2015 sur les dossiers financiers locaux.

Aide pour la réforme des rythmes scolaires

Et enfin, le Premier ministre a annoncé que l'aide de l'État accompagnant les communes pour la réforme des rythmes scolaires "sera pérennisée au-delà de l'année 2015-2016". L'aide vise à faciliter la prise en charge de nouvelles activités péri-scolaires. Le chef du gouvernement a rappelé qu'"un fonds d'amorçage" a été mis en place en 2013 pour soutenir les communes, avec 50 euros par écolier et par an (et 40 euros supplémentaires pour les communes en difficulté). 400 millions d'euros sont prévus à cette fin pour la rentrée 2015.

"Nous avons donc décidé que l'aide de l'Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l'année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d'amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes", a affirmé Manuel Valls à la tribune.

D. L. avec AFP