Combien va gagner Hollande quand il ne sera plus président?

Le président de la République va, à partir de juin prochain, toucher une rémunération de plus de 65.000 euros bruts par an, au titre d'ancien chef d'État. Ce à quoi pourraient se greffer, entre autres, les indemnités d'ancien parlementaire et d'élu local.

"Aussi, j’ai décidé de ne pas être candidat à l’élection présidentielle, au renouvellement donc de mon mandat". C'est par ces mots que François Hollande a annoncé jeudi 1er décembre qu'il ne briguerait pas de deuxième mandat présidentiel. Une grande première dans l'histoire de la Ve République.

François Hollande va donc rejoindre le club fermé des anciens présidents de la République, déjà composé de Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac. Trois anciens locataires de l'Élysée dont les coûts annuels (retraite, personnels, loyers des bureaux mis à disposition) pour les contribuables s'élèvent à 10,3 millions d'euros par an selon un rapport de la Cour des comptes et du Conseil d'État remis à l'Élysée et révélé par Mediapart en septembre dernier.

Pas touche à la retraite de l'ex-président

C'est à la suite de la remise de ce rapport que François Hollande avait décidé de réduire progressivement les avantages donnés aux anciens présidents dans un décret publié le 4 octobre. Ce texte prévoyait ainsi que le nombre de collaborateurs mis à la disposition d'un ancien président passe de sept à trois, cinq ans après la fin de ses fonctions.

François Hollande ne sera pas le premier concerné par cette mesure puisque, pour les présidents investis avant le 15 mai 2012 (donc tous sauf Hollande), la réduction du personnel s'appliquera dès octobre 2021, soit cinq ans après l'entrée en vigueur du décret. Pour François Hollande, cela sera donc effectif en mai 2022.

Mais à part ça, François Hollande n'avait pas touché à la rémunération des anciens chefs de l'État. "Comparée aux pratiques d’autres pays, la France se situe dans une fourchette basse s’agissant des revenus alloués aux anciens présidents. En revanche, la situation des anciens présidents français apparaît plus favorable s’agissant des dépenses de soutien", justifiait en octobre le site vie-publique.fr.

65.000 euros comme ancien président

Combien, donc, François Hollande va-t-il gagner en tant qu'ancien président de la République? L'article 19 de la loi du 3 avril 1955 prévoit que la "dotation annuelle" accordée aux anciens présidents de la République, soit égale au "traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire". Ce qui correspond à une rémunération annuelle de 65.000 euros bruts ou 5.416 euros bruts par mois.

Mais ce chiffre ne dit pas combien François Hollande touchera par mois une fois qu'il quittera ses fonctions. Il constitue plutôt un minimum syndical. Car le futur ex-locataire de l'Élysée peut aussi ouvrir les droits à la retraite liés à ses anciens mandats politiques (député, maire, député européen, président de conseil général, etc…) et son ancienne fonction d'auditeur à la Cour des comptes.

En décembre 2014, l'hebdomadaire Marianne avait calculé que François Hollande toucherait ainsi une retraite de 36.000 euros par mois répartis comme tel: 6.000 euros grâce à ses mandats locaux, 5.000 euros en tant qu'ancien haut fonctionnaire à la Cour des comptes, 6.000 euros au titre du traitement d'ancien président de la République, 6.800 euros comme ancien député et 12.000 euros en tant que membre du Conseil constitutionnel.

15.114 euros nets par mois au maximum

Sauf que ces chiffres avaient été démentis par la directrice de cabinet de François Hollande, Sylvie Hubac (qui a quitté ses fonctions en janvier 2015). Notamment parce que François Hollande avait décidé de ne pas siéger au Conseil constitutionnel dès 2013, en promettant de supprimer l'entrée automatique des ex-chefs d'État, chez les Sages de la rue Montpensier. Promesse que Laurent Fabius, actuel président du Conseil constitutionnel, lui avait d'ailleurs rappelée en avril dernier.

Mais ce n'est pas tout. Les calculs de Marianne étaient partiellement erronés (l'hebdomadaire le reconnaîtra d'ailleurs) et Sylvie Hubac précisera dans un droit de réponse qu'au total, "en supposant que François Hollande demande le moment venu la liquidation de toutes les pensions auxquelles il a droit", le futur ex-président aurait le droit à "une dotation mensuelle de 15.114 euros nets".

Le détail était le suivant: 235 euros nets au titre d'élu local, 545 euros au titre de ses activités dans l'enseignement (notamment à Sciences Po), 168 euros nets pour sa retraite d'avocat (il a exercé un temps aux côtés du célèbre avocat Jean-Pierre Mignard) 6.208 euros de retraite parlementaire et 5.184 euros au titre d'ancien président de la République.

Julien Marion