Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Le président élu compte s’attaquer rapidement à la simplification du code du travail, en gouvernant par ordonnances. Explications.

Après avoir remporté l’élection présidentielle française, le plus dur commence pour Emmanuel Macron. L’ancien ministre de l'Économie va en effet devoir s’atteler à la mise en oeuvre de ses promesses de campagne, en particulier celle portant sur la réforme du droit du travail. Un dossier qui, dans la foulée de la controversée loi El Khomri, n’en finit plus de crisper la gauche.

D’autant qu’une fois à l’Élysée, le leader d’En Marche! compte recourir aux ordonnances pour mener à bien son projet. Marine Le Pen n'a d’ailleurs pas manqué de se saisir du sujet pendant la campagne, l’accusant de préparer "une loi El Khomri puissance 1000".

Et si l’esprit de la réforme qu'il veut mettre en place semble clair, Emmanuel Macron a longtemps entretenu le flou autour de son contenu. Voici cependant ce que l'on sait sur ce projet. 

L'accord d'entreprise devient prioritaire

On sait désormais que la priorité de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ne devrait plus concerner seulement le temps de travail. "Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises", est-il ainsi écrit sur le site d’En Marche !. "Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche".

Concrètement, un accord trouvé entre les syndicats et la direction d’une entreprise fixera le cadre au sein de cette dernière. Si une proposition d’un employeur n’obtient pas d’accord syndical, celui-ci pourra la soumettre à ses salariés via un référendum.

Si les 35 heures ne seront pas supprimées, un accord d’entreprise pourra donc moduler le temps de travail hebdomadaire. Même chose s’agissant du taux de majoration des heures supplémentaires, qui pourra être négocié dans chaque entreprise. En cas d’absence d’accord et de refus lors du référendum, les accords de branche prendront le relais.

Moins de branches et une instance représentative unique 

Au passage, le nombre de branches sera réduit de manière drastique, d’environ 700 à un nombre compris "entre 50 et 100", selon le programme du désormais ex-candidat.

En outre, la fusion de toutes les instances représentant le personnel (CHSCT, comité d’entreprise, etc.) concernera toutes les entreprises, sauf si un accord interne s’y oppose.

Les indemnités prud'homales plafonnées

La réforme du code du travail souhaitée par Emmanuel Macron inclura également un volet polémique sur le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un plafond qui "donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI", selon lui. Cette disposition figurait déjà dans le projet initial de la loi El Khomri, mais avait été retirée devant la fronde suscitée. Aujourd’hui, seul un barème indicatif permet de fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.

Une majorité parlementaire quasi nécessaire

Pour faire passer cette réforme rapidement, Emmanuel Macron devra cependant obtenir une majorité à l’Assemblée, car le Parlement devra, d’une part, voter une loi d’habilitation. Cette dernière doit définir le ou les domaines sur lesquels porteront les ordonnances, et la période durant laquelle le gouvernement peut prendre ce genre d’initiative. Les parlementaires devront, d’autre part, approuver lesdites ordonnances.

Le nouveau chef de l'État devra également ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux si ces derniers le souhaitent, comme la loi Larcher sur la modernisation du dialogue social l’impose. Ce qui pourrait faire durer la procédure, et contrarier les plans du nouveau président.