Comment la France va taxer les GAFA

Taux et seuils d'imposition: le ministre de l'Economie précise son plan pour imposer les entreprises du numérique.

«Il s'agit d'un enjeu majeur du XXIème siècle et d'une question de justice et d'efficacité». Preuve que le dossier est une des priorités du gouvernement. Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, dévoile son projet de taxer les GAFA dans le Journal du Dimanche. Il se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union Européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique mais la France envisage la création de sa propre taxe.

«Nous soutenons une proposition européenne portée par Pierre Moscovici (commissaire européen aux Affaires économiques et financières). Il reste quelques pays hésitants". Le Danemark, la Suède et la Finlande sont en effet opposés au projet, considérant que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils estiment qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis et craignent des mesures de rétorsion. L'Allemagne de son côté souffle le chaud et le froid depuis plusieurs mois. Bruno Le Maire reste toutefois optimiste: «Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars»,

Oui mais le gouvernement français veut aller vite. Pas question d'attendre un éventuel accord européen, la France envisage donc d'appliquer dès cette année sa propre taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques.

Une taxe applicable à compter du 1er janvier 2019

Elle concernera les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. «Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées», explique le ministre de l'Economie et des Finances. S'ils sont réunis, la taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019. Son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5%. Le ministre estime qu'elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros à l'Etat français. Pour le calendrier, un projet de loi spécifique sera présenté d'ici fin février en Conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement.

Par ailleurs, Bruno Le Maire assure que la France entend mener «un combat
décisif» pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7. «Ce sera un outil puissant de lutte contre l’évasion fiscale», promet Bruno Le Maire. Objectif: «aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller (...), vers les paradis fiscaux et les pays qui pratiquent le dumping fiscal».

Sandrine Serais