Comment le gouvernement veut s’attaquer aux seuils sociaux

Régulièrement dénoncées par le patronat, ces obligations légales déclenchées en fonction du nombre de salariés de l’entreprise pourraient être allégées.

Temps fort du calendrier législatif, le projet de loi dit PACTE (pour Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté au printemps. Un texte censé "faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés à leurs résultats", a rappelé Bruno Le Maire, lundi lors de ses vœux à la presse.

Au total, 31 propositions ont été sélectionnées parmi plus de 980 mesures préconisées par des parlementaires et des chefs d'entreprises, et sont désormais soumises à consultation sur le site www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Parmi elles figure l’allègement des seuils sociaux et fiscaux, que revendique le patronat depuis des années. Un sujet délicat pour le gouvernement, pas vraiment enclin à engager une réforme coûteuse et aux effets sur l’emploi incertains.

Actuellement, plusieurs seuils existent (à partir de 10, 20 et 50 salariés, notamment), avec autant de contraintes pour les entreprises qui les franchissent, essentiellement des cotisations supplémentaires. Conséquence: nombre d’entre elles hésitent à recruter le 10ème, 20ème ou 50ème salarié.

Vers un gel et une harmonisation des seuils

Plusieurs pistes seraient envisagées par le gouvernement. Le doublement des seuils (le 1er seuil passerait de 10 à 20, et ainsi de suite), semble budgétairement compliqué sans dérapage des comptes publics. Comme le rappellent Les Echos, le produit du versement transport, qui se déclenche lors de l’embauche du 10ème salarié, rapporte en effet 4,4 milliards d’euros par an à la seule Région Île-de-France.

Certains seuils sociaux et fiscaux pourraient tout de même être rehaussés, sans aller jusqu’au doublement. Mais l’hypothèse la plus probable consisterait en un gel pendant trois ans des obligations légales pour les entreprises franchissant l’un des seuils. Une mesure que la précédente majorité avait déjà mise en place, mais que l’actuel gouvernement pourrait renouveler.

Une harmonisation des seuils -certains se déclenchent au 9ème salarié, d’autres au 41ème, etc. - est également à l’étude.

Pierre Gattaz, de son côté, n’a pas manqué d’encourager le gouvernement dans cette voie. "On le sait, les seuils sociaux, toutes les études le montrent, font que c'est un frein à l'économie française et que les entreprises en France ne grandissent pas", a ainsi martelé le président du Medef, ce mardi lors d’une conférence de presse.

Y.D.