Compétitivité : Quelles contreparties pour le crédit d'impôt?

Des contreparties au Crédit d'impôts pour les entreprises sont bien prévues, a confirmé Pierre Moscovici sur BFM TV dimanche. Mais Pierre-Alain Muet, le chef de file des députés socialistes sur ce dossier, souhaite qu'elles soient limitées.

Le Crédit d'impôt de 20 milliards, qui sera présenté à l'Assemblée début décembre, ne doit pas être un "pur effet d'aubaine", a déclaré le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur BFM TV le 25 novembre. A cet effet, une deuxième loi sera présentée en février 2013, pour définir les contreparties demandées aux entreprises.

Pierre Moscovici assure déjà qu'un contrôle sera mis en place, "au sein des entreprises et au niveau national", sur leur gouvernance et leur "civisme fiscal". Mais sans préciser les modalités de cette surveillance (Vidéo ci-dessus).

On pourrait toutefois en apprendre un peu plus dès cette semaine, puisque le vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée, Pierre-Alain Muet, est déjà en train de rédiger l’amendement sur ce sujet.

Pas d'obligation formelle d'embaucher ou d'investir

Pour lui, ajouter le plus tôt possible au texte un cadre qui fixe les contreparties demandées aux entreprises permettrait d'impliquer formellement les partenaires sociaux dès maintenant, et de ne pas faire voter les députés sur un texte qui se focaliseraient uniquement sur le crédit de 20 milliards d'euros.

Une précision de taille : Pierre-Alain Muet veut limiter ces contreparties. Il reprend donc le schéma de Bercy, qui propose que les salariés siègent dans les conseils d'administration et veillent à la bonne utilisation de ces crédits d'impôts.

Une approche de nature à rassurer les entreprises qui craignent qu'on les oblige directement à investir ou à embaucher une fois qu'elles auront bénéficié de ces crédits. 

Mais pas sûr que ce signal soit assez fort. Elles ne seront pas complétement sereines tant qu'elles ne connaîtront pas précisément le texte de loi définitif sur les contreparties, c'est-à-dire pas avant le mois de février.

Mathieu Jolivet