Compétitivité: le crédit d'impôt à 4% en 2013, 6% en 2014

Le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, est examiné ce 28 novembre à l’Assemblée nationale. L’amendement au projet de Budget rectificatif fourni par le gouvernement propose qu’il soit de 4% de la masse salariale brute dès l'exercice 2013, avant d’atteindre les 6% en 2014.

Il s’agirait ainsi de reverser aux entreprises 10 milliards d'euros la première année, puis 5 milliards chacune des deux années suivantes. Le taux sera finalement le même pour tous les salaires compris entre un et 2,5 Smic. Le gouvernement souhaite en effet rendre le dispositif "aussi simple que possible". Il concernera toutes les sociétés qui emploient au moins un salarié, qu’elles paient ou non l’impôt sur les sociétés et sur le revenu.

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