Conditions d'accès durcies, dégressivité des cadres… Les nouvelles règles (décriées) de l'assurance chômage

Les premières mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur ce vendredi. Destinées aux nouveaux entrants, elles vont notamment changer les conditions d'accès, au risque même de créer des "drames" pour les chômeurs, assure Laurent Berger, le numéro un de la CFDT.

Un premier volet de la réforme de l’assurance chômage publiée au journal officiel cet été entre en vigueur ce vendredi 1er novembre 2019. Condition d'accès renforcées, dégressivité des allocations des cadres… L'objectif du gouvernement est double. D'une part, réaliser près de 3,5 milliards d'euros d'économies sur trois ans et inciter, d'autre part, au retour à l'emploi.

Une seconde ambition vivement contestée par l'ensemble de la classe syndicale. Laquelle estime, en la personne de Laurent Berger, que les mesures en question pourraient être à l'origine de "drames" pour les chômeurs.

Faute d'accord entre partenaires sociaux cet hiver, le gouvernement avait en effet repris la main sur cette réforme, mise en musique dans deux décrets publiés cet été. Depuis, l'exécutif affiche toujours les mêmes objectifs: un retour à l'emploi durable et le désendettement du gestionnaire du régime, l'Unédic.

Chronique de "drames" annoncés?

Une première batterie de mesures va donc s'appliquer à compter de ce vendredi 1er novembre, puis une deuxième au 1er avril prochain, représentant au total comme prévu par l'exécutif 3,4 milliards d'économies sur trois ans.

Mais, depuis l'annonce de la réforme, les syndicats ne décolèrent pas. Elle a même mis "les nerfs" au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui considère qu'elle va créer des "drames", en jetant des chômeurs dans la pauvreté, et parle d'une "tuerie". "Quand vous allez être indemnisé 50% de moins que ce que vous étiez indemnisé précédemment, ça commence à vous mettre en situation difficile", explique-t-il.

Au total, l'Unédic estime que cette réforme aura un impact négatif sur un entrant sur deux. Au 1er novembre, la réforme modifie d'abord les conditions d'accès: pour percevoir une indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28 précédemment.

Selon l'Unédic, qui a planché en profondeur sur l'impact de chacune des mesures, ce changement de règles va concerner 710.000 personnes la première année. Parmi elles, 200.000 ne pourront plus ouvrir de droits la première année, 210.000 les ouvriront en moyenne cinq mois plus tard et 300.000 verront leurs droits diminuer.

Le seuil des droits rechargeables, un dispositif permettant d'allonger la durée d'indemnisation quand un demandeur d'emploi retravaille, passe d'un à six mois, soit la durée requise pour avoir droit à indemnisation. Concrètement, cela vide de sa substance le principe même des droits rechargeables. C'est d'ailleurs sur ce point précis que Pôle emploi a envoyé un courrier "d'information" à deux millions d'exemplaires à ses allocataires pour les prévenir des modifications.

Modifier les comportements

Autre mesure, l'instauration d'une dégressivité des allocations de 30% au bout de six mois pour les demandeurs d'emplois, âgés de moins de 57 ans, dont le salaire est supérieur à 4.500 euros bruts. 

Attendue depuis plusieurs mois, la possibilité pour les démissionnaires qui ont un projet professionnel de recevoir, sous conditions, une indemnisation s'ouvre aussi le 1er novembre. Cette mesure, présentée initialement comme une contrepartie "sécurité" à la "flexibilité" des ordonnances travail, a été votée il y a déjà un an dans la loi "Avenir professionnel". Elle pourrait concerner entre 17 et 30.000 personnes, sachant qu'il existe déjà des "cas" où une démission peut entraîner le versement de l'allocation (rapprochement de conjoint par exemple). 

Les syndicats sont particulièrement inquiets de la deuxième salve de mesures qui s'appliquera au 1er avril, sur le calcul de l'indemnisation. Elles concerneront 4 allocataires sur 10, notamment des jeunes, en fin de CDD ou interim. Moins de demandeurs d'emplois pourront bénéficier du "cumul emploi chômage" qui permet de cumuler un petit revenu et une allocation.

L'idée du gouvernement est d'entraîner une modification des comportements d'une partie des demandeurs d'emplois car il estime qu'actuellement certains ont davantage intérêt à alterner emploi et inactivité, plutôt qu'un travail en continu.

"C'est pas un but à vie, pour personne, d'être à l'assurance chômage, c'est pas un métier", a récemment insisté la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Quand le marché est dynamique, il faut aussi retourner à l'emploi", a-t-elle ajouté.

Les syndicats n'y croient pas

"Si l'assurance chômage, ce n'est pas un métier, la précarité ne peut pas non plus être un métier", a taclé FO. Côté entreprises, pour les dissuader de trop recourir aux contrats courts, sept secteurs se verront appliquer un "bonus malus", une modulation des cotisations patronales (entre 3% et 5,05%) en fonction du nombre de ruptures de contrats. Mais celui-ci n'entrera en vigueur que début 2021.

J.C-H avec AFP