Contrat Ecomouv: pas de scandale mais des zones d'ombre

La commission d'enquête parlementaire du Sénat chargée de décortiquer le contrat conclu en 2011 entre le gouvernement et Ecomouv pour l'écotaxe a rendu son rapport ce 28 mai. Ses membres n'ont "pas trouvé de loup".

Circulez, il n'y a rien à voir. Ou presque rien. C'est la conclusion du rapport de la commission sénatoriale qui enquêtait à la demande du groupe PS sur les conditions du contrat noué entre l'Etat et la société Ecomouv pour mettre en œuvre l'écotaxe.

Ce document rendu le 28 mai, a été voté à l'unanimité moins une voix. Mais au-delà de l'unité de façade, les différentes sensibilités politiques ont eu du mal à tomber d'accord.

A tel point que les membres UMP et UDI de la commission ont tenu une conférence de presse distincte de celle de la rapporteure PS pour présenter le rapport. Dans une salle lambrissée du Sénat, ils ont martelé, mercredi matin, qu'il n'y a "aucun loup" dans ce partenariat public privé (PPP), signé en 2011 sous le quinquenat Sarkozy.

L'objectif d'économie oublié?

Le "recours au PPP s'est imposé naturellement, normalement", assure la présidente UMP de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx. Et l'offre d'Ecomouv était "la meilleure", ajoute-t-elle. Le contrat est parfaitement "normal".

Sur la rémunération du prestataire de 250 millions par an, leur position est moins claire. La présidente concède que les 20% de recettes attribuées à Ecomouv' "a peut-être fait perdre de vue l'objectif d'économies". 

Autre son de cloche du côté de la rapporteure socialiste. Virginie Klès, sénatrice d'Ille-et-Villaine pointe des "zones d'ombres", sur lesquelles se sont concentrés les débats. D'abord, le rôle de la commission consultative qui menait le processus, en lieu et place des ministres concernés.

La Répression des fraudes devait y siéger, mais elle était absente d'après les procès-verbaux des réunions. Les fraudes assurent avoir assisté à deux des trois qui ont eu lieu, et avoir fait des réflexions, mais sans transmettre la teneur desdites récriminations à la rapporteure.

L'installation du siège à Metz en question

Virginie Klès évoque aussi l'installation du siège d'Ecomouv à Metz, à des conditions qu'elle juge extrêmement favorables à la société, et assez opaques. Elle dénonce notamment le loyer de 5 euros du mètre carré, au lieu des 30 réclamés par l'administration.

Elle parle aussi de la franchise de 18 mois sur le paiement des loyers en échange de travaux de réaménagement à la charge d'Ecomouv. Travaux dont le montant, de 2,5 millions d'euros, lui a paru disproportionné, et que ne justifient pas les factures produites. La preuve d'un "manque de sérieux dans l'utilisation de l'argent public", selon elle.

En attendant, l'écotaxe est toujours suspendue depuis les manifestations des "bonnets rouges". Les chantiers d'infrastructures censés être financés par les recettes de cette redevance sont également à l'arrêt. De l'avis de tous, si elle est un tant soit peu renégociée, comme le souhaite la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, Ecomouv ne pourra pas la faire appliquer avant janvier 2015.

Nina Godart