Contrôles fiscaux: les mystères des chiffres de Bercy

Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, les contrôles fiscaux auraient atteint 18 milliards d'euros en 2013. Mais le fisc n'a récupéré que 10 milliards. Pourquoi cette différence ?

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s'est élevé à 18 milliards d'euros en 2013 (droits plus pénalités).

Un chiffre qui correspond à celui de l'année précédente. Elle avait été il est vrai un "bon cru" pour le fisc (avec 1,5 milliard d'euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.

Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc "sur place" (c'est à dire chez le contribuable ou dans l'entreprise vérifiée) ou "sur pièces" (examen du dossier au centre des impôts).

Selon le ministre du Budget, l'objectif d'un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.

Procédures judiciaires et remises gracieuses

En fait, ce chiffre de 18 milliards d'euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l'aveu même de Bernard Cazeneuve.

Explication : les 18 milliard concernent les droits "rappelés" par l'administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisisent la justice, qui annule parfois le redressement, et d'autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?

En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l'occasion de l'examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n'est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres...

P.C