Des règles du code du travail mises entre parenthèses avec le coronavirus

Augmentation du temps de travail, suppression du repos dominical.. Le gouvernement va présenter en conseil des ministres plusieurs ordonnances concernant les salariés d'activités essentielles.

Les règles vont être provisoirement assouplies d'abord en ce qui concerne le temps de travail. Certaines entreprises vont être autorisées à dépasser la durée légale hebdomadaire, dans la limite de 60 heures par semaine. Seront concernés: l'énergie, les télécoms, la logistique, les transports ou l'agroalimentaire. Ce surcroît de travail sera payé en heures supplémentaires.

De la même manière, elles pourront déroger a toutes les règles de repos et de travail le dimanche. Seules les activités essentielles, qui doivent pouvoir tourner à plein régime, vont être concernées comme par exemple le transport, l agroalimentaire ou la fabrication de matériel médical. Une liste précise devrait être publiée par décret.

Règles dérogatoires

Ensuite, en ce qui concerne les congés, les employeurs pourront imposer à leurs salariés de poser jusqu'à 6 jours sans avoir à respecter le délai de prévenance d un mois et à condition de passer par un accord collectif.

Ils pourront également imposer à leurs salariés de solder leurs RTT ou encore de puiser dans leur compte épargne temps cette fois, sans qu'aucun accord ne soit nécessaire et pour l'instant aucune limite n'a été fixée.

Autre mesure encore: le gouvernement a décidé de reporter la date limite des versements en ce qui concerne la participation et l'intéressement, les entreprises auront non pas jusqu'à fin mai mais fin décembre prochain pour verser ces sommes à leurs salariés.

OC et Caroline Morisseau