Coup de pouce en vue pour les PME industrielles

Le suramortissement refait surface. Cet avantage fiscal, mis en place sous François Hollande de 2015 à 2017, permettait à certains industriels de réduire la facture de leur investissement productif. Edouard Philippe devrait annoncer la semaine prochaine la reprise de ce mécanisme, mais avec moins de moyens, et un périmètre plus restreint.

L’idée, c’est de gonfler dans les comptes la valeur d’un nouvel outil de production. Le principe : quand un industriel achète une machine-outil 100 000 euros, il la comptabilise 140 000 euros (la mesure sous François Hollande permettait de rajouter 40% de la valeur d’achat). En l’amortissant sur 5 ans, ça lui permet ainsi de diminuer de 12% le coût de son investissement.

Inciter les PME à se moderniser

C’est donc ce principe que Bruno Le Maire veut remettre sur les rails. Vis-à-vis des industriels dont c’est une des principales préoccupations, il plaidait pour une baisse des impôts de production. Un chantier fiscal si complexe, avec des montants si élevés en jeu, et de telles répercussions sur le financement des collectivités locales, qu’il a dû mettre entre parenthèse ce combat, et se rabattre aujourd’hui sur ce suramortissement.

Une cible : les PME

Les paramètres de la mesure (durée, montant de l’avantage, cible visée) sont encore en cours d’arbitrage. Mais au regard des contraintes budgétaires, Bercy ne pourra pas aller aussi loin que l’ancien dispositif (500 millions d'euros par an). L’enveloppe pour le suramortissement est cette fois de l’ordre de 250 millions d’euros par an, selon l’entourage de Bruno Le Maire. La cible, ce sont les PME industriels. Une liste d’investissements éligibles à cet avantage fiscal est en cours de finalisation. Il s’agira surtout de robots, et d’outils indispensables à la révolution numérique. Les ETI seront a priori exclues du dispositif, car cela ne serait pas conforme aux règles européennes en matière d'aides aux entreprises, explique-t-on à Bercy.

Des attentes très fortes des industriels

La Fédération des Industries Mécaniques plaide pour un mécanisme plus fort celui en vigueur sous François Hollande. C’est pourtant l’inverse qui se profile. Mais pour son président Bruno Grandjean, cette mesure reste malgré tout un bon signal. Il y voit une mesure de rattrapage, à durée limité. La décision finale (qui devrait être rendue par Edouard Philippe le 20 septembre), « doit être politique, et non technique ». Car l’enjeu, rappelle Bruno Grandjean « est de faire en sorte que la France reconquiert des parts de marché à l’export ».

Une thématique qui ne laisse pas insensible Edouard Philippe, ancien maire d'une ville, Le Havre, très dépendante des exportations.

Un tissu industriel qui a souffert

Cette modernisation de l’outil de production est au cœur des préoccupations. Depuis la crise financière en 2008, plus de 600 usines ont fermé en France. Le stock de robots industriels a baissé de 2012 à 2014. Il est ensuite remonté de 2015 à 2017. En 2016, les achats de robots avaient bondi de 15%...les commandes de nacelles de 40% ! Une hausse des investissements qui n’était pas uniquement liée à l’ancienne mesure de suramortissement (dont la complexité était pourtant critiquée par les industriels lors de sa mise en place). La baisse des taux d’intérêts, et la mise en place du CICE expliquaient aussi ce rebond.

Mathieu JOLIVET