La Cour des comptes critique les aides aux énergies renouvelables

Les magistrats ont publié, ce jeudi 25 juillet, leur rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Ils préconisent notamment de mieux choisir les bénéficiaires des subventions publiques.

Troisième rapport en trois jours pour les magistrats de la rue Cambon. La Cour des comptes a publié, ce jeudi 25 juillet, une étude sur le coût et les moyens de développement des énergies renouvelables, accompagnée de recommandations.

L'institution constate que la France s'est dotée d'objectifs plus ambitieux que la majorité de ses voisins européens. Elle veut porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale d'ici 2020.

Mais les coûts de production du solaire, de l'éolien et autres, restent trop élevés "pour assurer leur déploiement sans un soutien public". D'où cette mise en garde: l'effort à consentir entre 2012 et 2020 devra être "beaucoup plus important" que celui accompli entre 2005 et 2011. Les dépenses supportées par la collectivité, qui s'élevaient à 14,3 milliards d'euros sur cette période, devraient être multipliées par 6 ou 7.

Pour éviter de gaspiller les fonds publics, voici les conseils de Cour, qui tombent à point nommé, entre les premières conclusions du débat sur la transition énergétique et le projet de loi, attendu pour la rentrée.

> Rationaliser le déploiement

La Cour conseille à l'Etat de mettre en place une structure unique chargée d'éclairer les choix gouvernementaux en la matière. Elle établirait les coûts de production pour chaque filière, estimerait le nombre d'emplois générés et les marchés potentiels.

Les filières les plus créatrices d'emploi ou les plus susceptibles de faire gagner aux entreprises françaises des parts de marché à l'international devraient être prioritaires pour bénéficier de l'aide de l'Etat.

Le gouvernement devrait aussi mieux planifier le développement des renouvelables. Il serait par exemple judicieux de cartographier les installations existantes pour placer les futures "en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques".

> Soutenir mais aussi contrôler les industriels

Les sages conseillent aussi d'assouplir le cadre juridique qui peut parfois freiner l'essor de la production d'énergie renouvelable. Ou de favoriser, dans le cadre d'appel d'offres, les filières qui sont les plus loin d'atteindre leurs objectifs de capacité, et celles qui ne bénéficient pas de tarifs d'achat garantis. Un moyen d'éviter les "effets d'aubaine".

Les auteurs du rapport recommandent par ailleurs d'organiser des contrôles des installations, particulièrement "dans les filières solaires et biomasse", pour vérifier le bon emploi des subventions publiques.

La Cour des comptes propose une fois de plus de revenir sur "le principe du financement par le seul consommateur d’électricité", au prorata de sa consommation d'énergie, du développement des renouvelables. Un état de fait déjà dans sa ligne de mire en 2011, et qui fait l'objet d'une procédure devant la Cour de justice européenne.

Nina Godart