La Cour des comptes demande à l'Etat de revoir son administration locale

Dans un rapport présenté ce jeudi 11 juillet, la Cour des comptes met en cause la complexité de l'organisation administrative locale dont le coût est jugé excessif en cette période d'économies. La balle est dans le camp de l'Etat.

Trop de structures, d'échelons, de complexité, et finalement de dépenses. Dans un rapport publié ce jeudi 11 juillet, la Cour des comptes s'en prend à l'organisation territoriale hexagonale de l'Etat.

Depuis 2007, note la Cour, les réformes de l’ensemble des services administratifs de l'Etat au plan local se sont succédé à un rythme soutenu : création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) et, depuis 2012, modernisation de l’action publique (MAP).

La Cour constate pourtant que "si elles ont permis des progrès dans de nombreux domaines, elles n’ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles".

"En outre, ajoute-t-elle, le choix de la stabilité des effectifs de la fonction publique et celui de privilégier des créations de postes dans l’éducation nationale et la justice ont pour conséquence mécanique une diminution des effectifs dans les autres ministères".

Dans le contexte budgétaire actuel, "l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales", conclut la Cour.

Moins de sous-préfectures

La Cour formule ainsi orientations et recommandations. Les circonscriptions administratives, y compris les ressorts de cour d’appel, doivent être mises en cohérence autour de l’échelon de référence qu’est devenue la région. En clair, il faudrait en supprimer.

Elle réclame aussi la fusion des directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce.

Créer les conditions d’un fonctionnement efficace suppose de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines. Comme la mise en oeuvre d'une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La mobilité des agents d'une administration à une autre et entre région devrait être favorisé dans les régimes indemnitaires et le déroulement de carrière.

Enfin, estime la Cour, le pilotage des systèmes d’information doit être renforcé pour accélérer leur développement homogène et développer l’e-administration.

Economies d'échelles

Les critiques de la Cour des comptes complètent celles de l'OCDE. Dans son rapport sur l'économie française publié le 19 mars 2013, l'organisation économique suggèrait de supprimer les départements et de réduire le nombre de petites communes. "Simplifier la structure des administrations infranationales (..) engendrerait des économies d'échelle substantielles", estimait l'OCDE.

Elle notait également que "les dotations de l'administration centrale, qui représentent environ la moitié des recettes des collectivités territoriales, pourraient être réduites lorsque les gains de productivité réalisables, déterminés sur la base d'analyse comparatives, sont importants".

Patrick Coquidé