La Cour des comptes dénonce l'emballement de la dette hospitalière

Dans un rapport commandé par le Parlement, rendu public ce 11 avril, les Sages de la rue Cambon estiment que la dette des établissements de santé à triplé en dix ans pour atteindre près de 30 milliards à la fin 2012.

L'endettement du secteur hospitalier a atteint un niveau critique. Dans un rapport commandé par le Parlement, la Cour des comptes évalue la dette des établissements publics de santé à 29,3 milliards d'euros à la fin 2012, soit 1,4% du PIB. Un état des lieux qui devrait rendre difficile l'objectif que s'est fixé le gouvernement de trouver 10 milliards d'économies d'ici 2017 sur les dépenses de santé, et principalement sur les dépenses hospitalières.

Car le montant de la dette du secteur a triplé en 10 ans. "Cette progression spectaculaire trouve pour l’essentiel son origine dans une politique de soutien à l’investissement privilégiant le financement par l’endettement, dans le cadre des plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012" notent les Sages. Et d'ajouter que le choix des projets destinés à moderniser le parc hospitalier n'a pas été guidé par des objectifs d'efficience.

Autre grief : un optimiste exagéré de la part des gestionnaires hospitaliers. Ceux-ci ont surestimé l’accroissement de l’activité des établissements publics et du coup ce qu'ils pouvaient tirer comme recettes dans le nouveau système de tarification à l’activité.

Un dispositif d'encadrement qui porte ses fruits

Néanmoins, la Cour des comptes note un ralentissement de cette croissance de la dette depuis 2010. Les pouvoirs publics ont en effet mis en place un encadrement plus sévère : les hopitaux les plus endettés doivent demander l'autorisation aux agences régionales de santé avant d'emprunter de nouveau.

De plus, les aides en capital sont désormais privilégiées par rapport aux aides à l'endettement.

Le ministère de la santé vise une stabilisation de la dette hospitalière à l’horizon 2015. La Cour estime qu'une stratégie de désendettement s'impose et que les investissements lourds ne doivent donc être décidés que s'ils procurent un retour sur investissement important.

C.C.