La Cour des comptes juge le Crédit d'impôt recherche coûteux

Les sages de la rue Cambon ont livré, ce 11 septembre, un jugement sévère sur le crédit d'impôt recherche, une niche fiscale censée doper l'innovation en France. Mais jusqu'ici le dispositif apparaît surtout coûteux et propice à la fraude.

"C'est un instrument très généreux mais aussi très coûteux", voilà en résumé l’avis sur le Crédit d'impôt recherche (CIR) délivré par La Cour des comptes, ce 11 septembre, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

La Cour a été chargée par les députés d'examiner de près ce crédit d'impôt créée en 1983 et entièrement réévalué fin 2007. Le CIR couvre 30% des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de recherche et développement, 5% au-delà.

Un coût de 5 milliards d'euros par an

"Le coût a été mal anticipé", a déclaré mardi Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. Ce qui représente "un risque budgétaire" au moment où la France tente de contenir son déficit, a-t-il ajouté.

Le CIR a été chiffré au départ à 2,7 milliards d'euros par an une fois atteint son plein effet, or actuellement "son coût réel est de 5 milliards d'euros", et il devrait bientôt tendre vers 7 milliards, a-t-il estimé.

La niche fiscale est relativement populaire auprès des entreprises, puisqu'entre 2007 et 2011 le nombre de sociétés y ayant recours a doublé, pour atteindre 19.700. Mais ce chiffre ne représente "que 0,5% des entreprises" en France, a regretté M. Lefas, soulignant que malgré ce coup de pouce fiscal, le pays restait à la traîne en matière de dépenses de recherche et développement des entreprises par rapport à d'autres pays développés, comme l'Allemagne notamment.

Une efficacité qui reste à prouver

Quant à l’efficacité du dispositif, la Cour est prudente "Il y a des indices montrant une certaine efficacité (du CIR) mais à ce jour pas d'élément probant permettant de dire que cette efficacité est substantielle", a jugé le président de la troisième chambre de la Cour des comptes.

Il a toutefois reconnu que le dispositif avait été utile au moment de la crise financière de 2008 et 2009, en permettant aux entreprises "de bénéficier de liquidités", sans tailler trop dans leurs dépenses de recherche.

C.C. avec AFP