Le crédit d'impôt approuvé par les Sages

Le Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), a été validé par le Conseil constitutionnel, ce samedi 29 décembre.

Même si la censure de la taxe sur les hauts revenus risque d’éclipser quelque peu la nouvelle, le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), lui, a bien été validé par le Conseil constitutionnel.

Prévue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, cette mesure phare du pacte de compétitivité issue du rapport Gallois pourrait pourtant être l’une des plus importantes du quinquennat de François Hollande.

Ce samedi 29 décembre, les Sages ont en effet "rejeté l'ensemble de griefs" des parlementaires qui contestaient la mesure, explique l'institution dans un communiqué.

L'instauration de ce crédit, qui prévoit 20 milliards d'euros pour les entreprises, avait été critiquée par l’l'UMP qui dénonçait de "multiples ruptures d'égalité". Ils avaient donc saisi le Conseil le 20 décembre dans l'espoir que ce dernier l'annule, ainsi que les hausses de taux de TVA destinées à financer en partie la mesure.

Les entreprises peuvent tenir compte du CICE dès 2013

Sujet à de nombreuses controverses, le CICE avait été introduit sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale. Il avait été validé par les députés mais rejeté par les sénateurs. Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Les écologistes et le Front de gauche, notamment, se sont également prononcés contre ce projet. Une opposition qu’a réaffirmé Jean-Vincent Placé sur l’antenne de BFM TV, jeudi 27 décembre.

Les entreprises devraient ainsi recevoir les premiers chèques du Trésor public correspondant à ce crédit d'impôt en 2014 au titre de 2013, mais peuvent en tenir compte dès le début 2013 dans leur budget.

La mesure sera financée par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20% (6,4 milliards d'euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et des mesures de fiscalité écologique.

Yann Duvert