Le crédit d'impôt recherche ne sera pas modifié

La commission des Finances de l'Assemblée a rejeté, jeudi 10 octobre, un amendement socialiste visant à limiter le montant du Crédit impôt recherche dont bénéficient les grandes entreprises.

Le Crédit d'impôt recherche (CIR), pourtant récemment victime d'un tacle sévère de la part de la Cour des comptes, ne sera pas modifié. La commission des Finances de l'Assemblée a en effet rejeté, jeudi 10 octobre, un amendement déposé par treize députés socialistes pour limiter son montant.

Le CIR couvre actuellement 30% des dépenses de recherche et développement des entreprises, jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses dans ce secteur.

Ces treize députés socialistes de diverses sensibilités, parmi lesquels Karine Berger, Guillaume Bachelay, Henri Emmanuelli, Laurent Baumel, Pierre-Alain Muet, Sandrine Mazetier ou Olivier Faure, proposaient que ce seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe et non plus de chaque entreprise.

La Cour des comptes désavouée

Les groupes intégrés fiscalement "peuvent en effet faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration afin de bénéficier plus largement du CIR", déplorent les députés dans l'exposé de leur amendement, soucieux de "recentrer cette dépense fiscale" et de limiter les stratégies d'optimisation.

La Cour des comptes, en septembre dernier, jugeait pourtant cette niche fiscale coûteuse et mal contrôlée.

Le CIR a été chiffré au départ à 2,7 milliards d'euros par an une fois atteint son plein effet, or, actuellement, "son coût réel est de 5 milliards d'euros", et il devrait bientôt tendre vers 7 milliards, selon la Cour.

Si le montant du CIR était calculé au niveau du groupe et non des filiales, l'économie serait de 530 millions d'euros, d'après les estimations de la Cour.

Y. D.