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Finances publiques

Le crédit d'impôts "ne doit pas retourner dans la poche des actionnaires"

Christian Eckert ne veut pas que le crédit d'impôts aille "dans la poche des actionnaires".

Christian Eckert ne veut pas que le crédit d'impôts aille "dans la poche des actionnaires". - -

Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, veut aménager ce dispositif afin que les entreprises ne le considère pas comme un "chèque cadeau".

Les mesures pour relancer la compétitivité en France prennent-elles de plus en plus des allures d'usines à gaz ? Les députés PS demandent des contreparties afin de ne pas faire de "chèques cadeaux "aux entreprises. La question du "ciblage" de la mesure crédit d'impôt a notamment été soulevée. Le gouvernement serait apparemment ouvert sur la question du "périmètre de la TVA", dont les trois taux seront fixés à 5%, 10% et 20%.

Encore quelques semaines pour "peaufiner" les dispositifs

Pour Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances à l'assemblée, il est tout à fait logique qu'une réflexion soit à présent engagée sur les modalités d'application du plan Ayrault: "Les députés socialistes jouent leur rôle, c’est-à-dire que l’on a maintenant quelques semaines devant nous puisque ces dispositions seront traduites dans la loi probablement dans le premier trimestre de l’année prochaine. Donc nous avons quelques semaines, quelques mois pour peaufiner les dispositifs , aussi bien concernant la TVA que le crédit d’impôts, sur lequel effectivement il y a des choses à aménager. Il faut voir techniquement comme tout cela est possible. On nous reproche le fait de monter une usine à gaz, et indépendamment de ça, il faut quand même tricoter quelque chose qui permette de cibler les objectifs poursuivis. Se dire que le crédit d’impôts ne doit pas retourner dans la poche des actionnaires, c’est le bon sens même."

Mathieu Jolivet