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Finances publiques

Darmanin prône la fusion des aides sociales

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré qu’il souhaitait mettre en place un versement unique des prestations sociales, une mesure contenue dans le programme d’Emmanuel Macron.

En affirmant que les aides sociales étaient "trop nombreuses" en France, Gerald Darmanin a remis sur le devant de la scène une promesse de campagne du candidat Macron: un "versement social unique" qui "concernerait près de 12 millions de foyers".

"Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui), pour que chacun puisse toucher aussi vite que possible ce à quoi il a droit", peut-on ainsi lire dans le programme du futur président.

Objectif: rendre plus lisible le système des aides sociales et faciliter leur accès aux plus démunis: à titre d’exemple 30% des bénéficiaires du RSA ne le demandent pas, rappelle Bercy.

Simplification du millefeuille des prestations

Déjà, en 2016, un rapport du député Christophe Sirugue, remis au Premier ministre Manuel Valls, préconisait de fusionner dix minimas sociaux. Une solution qui permettrait une "amélioration de l’accès des bénéficiaires aux minima sociaux, et assure(rait) une meilleure cohérence d’ensemble, garante de l’équité du système", peut-on lire dans ce document.

L’idée a ensuite été reprise par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Ce dernier proposait d’instaurer un revenu social garanti de 600 euros, soit plus que le RSA actuel, avec un éventuel complément pour les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse.

Vers une refonte de la prime d'activité?

Cependant, Gerald Darmanin a peut-être été un peu vite en besogne, et Bercy s’efforce désormais de relativiser les déclarations du ministre, évoquant une simple "piste de travail". Mais laisse augurer d’une refonte de certaines prestations sociales, qu’il juge peu efficaces.

La prime d’activité est ainsi régulièrement comparée à "une trappe à bas salaires". En clair: certains employeurs en profiteraient pour moins bien rémunérer leurs salariés, sachant pertinemment qu’ils toucheront un complément de revenu de la part de l’État. Idem pour les APL qui, selon Le Monde, pourraient subir une réforme de leur base de calcul.

L’objectif affiché par le gouvernement apparaît donc clair: simplifier le millefeuille des aides sociales, en les rendant plus efficaces pour, notamment privilégier tout ce qui peut aider les personnes exclues du monde du travail de retrouver, à terme, un emploi. Le tout sans dépenses supplémentaires. Reste à savoir comment.

Yann Duvert