Débat fiscal : suite... et sans fin

Emmanuel Macron a balayé d'un revers de la main l'idée d'une réforme sur les droits de succession. Une décision peut-être un peu rapide...

Chaque semaine apporte son lot d’idées plus ou moins farfelues sur l’avenir de notre fiscalité. Certaines prospèrent, et s’incrustent dans le paysage politique, d’autres sont des sortes d’étoiles filantes de la sombre galaxie de la confiscation fiscale.

La dernière en date de ces étoiles filantes est la refonte des droits de succession, annoncée comme souhaitable par Christophe Castaner en tant que responsable de LREM, le principal parti de la majorité présidentielle, et dénoncée comme inopportune par le Président de la République au nom de la nécessité de laisser respirer les retraités. Pourtant, repenser les droits de succession, voire les augmenter, est peut-être une des rares actions fiscales qui aurait un sens.

En mettant en avant les retraités pour condamner toute initiative en la matière, Emmanuel Macron a mis en évidence de façon implicite un premier problème dans la transmission des patrimoines, un problème en fait essentiel; à savoir que l’allongement de l’espérance de vie, combiné à un âge de départ à la retraite relativement favorable, fait que l’héritier d’aujourd’hui est souvent un retraité. En 1820 on héritait, en moyenne, à 25 ans ; en 1900 à 30 ; en 1960 à 40 ; aujourd’hui à 50.

Le patrimoine, souvent immobilier, se trouve ainsi comme enfermé dans la partie la plus âgée de la population, nourrissant l’idée d’une substitution de la guerre des générations à la lutte sociale des classes.

Le second problème est celui de l’égalité des chances. Dans le débat sans cesse renouvelé sur les inégalités, les économistes, comme Angus Deaton qui a obtenu le prix Nobel en 2015, défendent l’idée qu’il convient non pas de rechercher l’égalité des places, recherche dont la conséquence est en général une politique fiscale de spoliation des hauts revenus qui incitent leurs détenteurs à fuir, mais l’égalité des chances, qui met chacun sur la même ligne de départ en termes d’accumulation de richesse. Et parmi ce qui favorise cette égalité des chances, il y a une ponction significative sur l’héritage.

Balayer d’un revers de main toute idée de réforme des droits de succession est donc un peu rapide, d’autant plus que ceux-ci, dont le montant est relativement faible (12 milliards d'euros, soit pratiquement 1% des prélèvements obligatoires), ont une force symbolique énorme qui appelle une implication du pouvoir politique et pas seulement des aménagements techniques plus ou moins habiles opérés discrètement à chaque loi de finances par Bercy.

Jean-Marc DANIEL