Les déclarations de patrimoine des responsables politiques ne seront pas publiées

Les députés ont accepté, ce mardi 4 juin, un compromis du gouvernement concernant les déclarations de patrimoine des élus. Elles pourront être consultées, mais pas publiées.

"Assurer la transparence de la vie publique". Les promesses de Français Hollande, début avril, sont-elles des paroles en l'air? Cela pourrait presque être le cas. Un consensus s'est dégagé, ce mardi 4 juin, parmi les députés socialistes pour accepter le compromis passé avec le gouvernement sur les déclarations de patrimoine des élus. Elles seront consultables mais non publiées. Ce qui atténue la portée des annonces de transparence.

Selon un amendement du président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), les déclarations des députés seront disponibles en préfecture, et tout électeur pourra demander à les consulter, mais à condition de s'engager à ne pas les divulguer. En revanche, chaque citoyen pourra saisir la future Haute autorité chargée de contrôler ces déclarations s'il soupçonne que l'une d'entre elles est mensongère ou inexacte.

"Voyeurisme"

Cet amendement au projet de loi sur la transparence de la vie publique sera débattu dans l'hémicycle à partir du 17 juin. Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, et de certains élus (comme les maires des grandes villes), conformément aux annonces faites par François Hollande après la mise en examen, début avril, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale.

Mais ces annonces, conjuguées avec la publication immédiate du patrimoine des ministres, avaient suscité un tollé de protestations de la part de députés et sénateurs, relayées notamment par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), s'insurgeant contre "le voyeurisme".

Selon une source gouvernementale, le compromis a été trouvé il y a une dizaine de jours entre le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et les responsables du groupe socialiste à l'Assemblée, avant d'être accepté vendredi dernier par François Hollande, qui s'est chargé ensuite de convaincre Claude Bartolone.

Diane Lacaze