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Finances publiques

Déficit: la Cour des comptes doute des objectifs du gouvernement

La Cour des comptes

La Cour des comptes - Éric Piermont - AFP

Dans leur rapport annuel, les Sages de la rue Cambon estiment que l'objectif de 3,3% de déficit visé cette année par l'exécutif est "atteignable". Mais pour autant, ils n'en soulignent pas moins de nombreux risques qui rendent cette cible difficile.

Pour une fois, la Cour des comptes se montre un peu moins sévère avec l'exécutif. Dans son traditionnel rapport annuel, l'institution adopte en effet un ton légèrement moins critique qu'à l'époque du début de quinquennat de François Hollande.

Ainsi, les Sages de la rue Cambon considèrent que l'objectif du gouvernement d'atteindre un déficit de 3,3% cette année et de se rapprocher un peu plus des sacro-saints 3% de Maastricht est "atteignable" et "pas hors d'atteinte". Mais évidemment, l'institution souligne combien cet objectif va néanmoins être difficile à atteindre.

Des prévisions de recettes optimistes

"Sa réalisation est incertaine car elle repose sur une prévision de croissance des recettes qui pourrait être surévaluée de 0,1 à 0,2 point de PIB et sur un objectif d'évolution des dépenses en valeur qui pourrait se révéler difficile à atteindre", ajoute-t-elle.

Les magistrats de la rue Cambon considèrent ainsi la prévision de recettes du projet de loi de finances comme sans doute "un peu élevée" en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Côté dépenses, ils pointent des risques du côté de l'État, "du fait de la sous-budgétisation chronique de certaines dépenses", mais aussi des administrations de sécurité sociale, liés à "la surestimation des économies attendues en 2016 de la nouvelle convention d'assurance chômage", et des collectivités locales.

Pour ces dernières, le gouvernement prévoit des dépenses en hausse modérée (+1,2%), après une baisse de 0,6% en 2015. "Même si ces évolutions sont plausibles, on ne peut pas exclure que face à la baisse des concours de l'État (...) certaines collectivités fassent le choix d'un recours accru à l'endettement", redoute la Cour.

Pour ces différentes raisons, "le respect de l'objectif de dépenses sera difficile", jugent les Sages, qui rappellent que plusieurs dépenses non encore compensées ont été annoncées, notamment dans le cadre du "pacte pour l'emploi", pour lequel François Hollande a évoqué une enveloppe de deux milliards d'euros.

Julien Marion avec AFP