Le déficit structurel, l'argument choc pour sauver le budget 2014

Le projet de loi de Finances pour 2014 va être présenté le 25 septembre en Conseil des ministres. François Hollande ayant promis une "pause fiscale", le gouvernement va miser sur la croissance, mais aussi sur le déficit, et notamment le déficit dit structurel.

A l'heure où le gouvernement s'apprête à boucler le projet de loi de Finances 2014, l'OCDE a annoncé une bonne nouvelle pour la France. L'institution a revu, ce mardi 3 septembre, sa prévision de croissance pour cette année, qui passe de -0,1% à +0,3%.

Cette estimation donne des arguments à l'exécutif pour annoncer une future révision de la croissance pour cette année, comme l'a laissé entendre Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.

Or justement, la croissance est l'un des deux leviers sur lesquels l'exécutif va être obligé de jouer pour boucler le budget. En effet, François Hollande a promis, dans une interview au Monde le 30 août, que 2014 marquera ''une pause fiscale". Ce qui exclut de facto de nouvelles hausses d'impôts, et l'oblige à renoncer à des recettes fiscales supplémentaires. Par ailleurs, creuser un peu plus le volet "économies" est politiquement risqué : 14 milliards d'euros sont déjà prévus.

Aléas conjoncturels

Le gouvernement n'a donc que deux solutions: tabler sur une activité soutenue, et donc sur de meilleures recettes fiscales, ou à défaut, laisser filer le déficit. Dans ce dernier cas de figure, l'exécutif pourra alors mettre en avant les efforts qu'il effectue sur "le déficit structurel", c’est-à-dire le déficit corrigé des aléas de la conjoncture (voir encadré). Une façon pour lui d'affirmer qu'il agit là où il le peut.

C'est d'ailleurs en communiquant volontairement sur ce solde budgétaire que la France a pu convaincre la Commission européenne de lui accorder un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit public à 3%.

Bruxelles risque de tiquer

Mais même cette dernière solution n'est pas sans risque, car la clémence de Bruxelles a des limites. Le pacte de stabilité, un document budgétaire transmis à la Commission européenne au printemps dernier, prévoit que ce déficit structurel s'élève à 2% du PIB cette année, 1% en 2014, et 0,2% en 2015.

Une trajectoire qui a tout pour plaire à l'exécutif européen. Sauf que Bruxelles ne semble pas y croire: la Commission table sur des chiffres de 2,2% pour cette année, et surtout 2,3% pour 2014, selon ses dernières prévisions économiques. Autrement dit, le gouvernement français laisserait également déraper le déficit structurel…..

Le titre de l'encadré ici

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Les différents déficits :

> Le déficit structurel correspond au déficit public d’un pays après avoir corrigé les effets liés à la conjoncture. Comme l’explique le Trésor, dans une note de 2009, sa définition repose sur le calcul d’un PIB potentiel, qui "représente l’offre de production qu’une économie est capable de soutenir durablement sans poussée inflationniste".

> Le déficit conjoncturel correspond à la part du déficit liée à la conjoncture. Cela peut-être une charge de la dette plus élevée en raison de marchés financiers plus exigeants.

> Le déficit nominal, selon Bercy, prend en compte ces deux déficits ainsi que l’impact de mesures ponctuelles et temporaires, qui est plus marginal (0,1 point de PIB pour 2013 selon le projet de loi de finances).

Julien Marion