Départ de Duflot: quelles conséquences pour la loi Alur?

Cécile Duflot a décidé de ne pas faire partie du gouvernement de Manuel Valls. Elle va être remplacée par Sylvia Pinel. Reste à savoir ce qu'il va se passer pour les mesures de la loi Duflot sur l'immobilier qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

Cécile Duflot s'en va. La ministre du Logement a annoncé qu'elle ne voulait pas prendre part au gouvernement de Manuel Valls. Une nouvelle qui a des conséquences importantes pour sa loi relative à l'accès au logement et à un urbanisme rénové. En effet, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars. Certaines mesures sont déjà entrées en application, mais d'autres n'entrent pas immédiatement en vigueur. Et celles-là pourraient ne jamais voir le jour.

Certaines dispositions de la loi sont en attente de décret d'application. C'est notamment le cas de la mesure phare de Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL), qui a déjà été vidée de sa substance. Cette garantie, à l'origine, devait être payée à 50% par le propriétaire et à 50% par le locataire. Mais face à la volonté du gouvernement de faire une pause fiscale, Cécile Duflot avait finalement décidé de prévoir un fonds qui financera cette mesure.

Problème: où trouver le financement? Il faudrait que Sylvia Pinel, nouvelle ministre du Logement, accepte la mission de trouver les 400 millions d'euros estimés nécessaires.

Les syndics de copropriété en attente

Autre dispositif en attente: le plafonnement des frais d'agences immobilières. Les négociations entre le gouvernement et les professionnels de l'immobilier sont stoppées nettes. Et ces derniers s'inquiètent de savoir quelle sera la position du Sylvia Pinel, nouvelle ministre du Logement.

Les contrats type ou les états des lieux standardisés connaissent la même attente.

Les syndics de copropriété également doivent patienter. En effet, la loi leur permet de facturer certaines prestations hors forfait. Mais reste à savoir lesquelles…

Diane Lacaze