Les députés adoptent l'intégration de l'assurance-vie dans l'ISF

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 18 octobre, un amendement au projet de loi de Finances de 2014, qui intègre les contrats d'assurance-vie dans le calcul de l'ISF.

L'assurance-vie va être soumise à l'ISF. Ce vendredi 18 octobre, l'Assemblée nationale a, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de Finances pour 2014, adopté un amendement qui permet d'intégrer les contrats d'assurance-vie dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans le Budget 2013, le Parlement avait déjà approuvé une mesure similaire. Mais le dispositif avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel.

Deuxième copie

Cette fois-ci, la disposition s'appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

L'année dernière, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul de l'ISF, "mais elle fait l'objet de contentieux", a expliqué Christian Eckert.

J.M. avec AFP