Les députés alourdissent l'impôt sur les sociétés

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 18 octobre, un amendement au projet de loi de Finances pour 2014 qui supprime la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. En remplacement, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés passera de 5 à 10,7%.

Pierre Moscovici l'avait annoncé, les députés l'ont fait. Ce vendredi 18 octobre, l'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de Finances pour 2014, un amendement gouvernemental qui supprime la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui figurait dans le texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres.

Pour compenser le manque à gagner, c’est-à-dire 2,5 milliards d'euros, cet amendement augmente par ailleurs le taux de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Une mesure instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ce taux passe ainsi de 5% à 10,7%. Pour rappel, cette contribution ne s'applique qu'aux sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros.

"Pas un bon impôt"

Dans le texte initial, le gouvernement avait créé cette taxe sur l'EBE pour remplacer l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) payée par les entreprises qui réalisent plus de 15 millions de chiffre d'affaires.

Mais cette taxe s'est heurtée au mécontentement du patronat. Frédéric Saint-Geours, le patron du Groupe des fédérations industrielles (GFI) critiquait ainsi l'assiette retenue par cette taxe. Le 16 septembre il expliquait à BFM Business que taxer l'EBE plutôt que le chiffre d'affaires revenait à incorporer les amortissements et donc à pénaliser les sociétés qui investissent plus que les autres. " J’ai peur que ce ne soit pas un bon impôt", expliquait-il.

Pierre Moscovici avait ensuite renoncé à créer cet impôt après un entretien avec le président du Medef, Pierre Gattaz. Il avait toutefois prévenu qu'il trouverait les moyens de récupérer les 2,5 milliards d'euros que cette taxe devait rapporter. Il avait également annoncé la tenue au début de l'an prochain d'Assises de la fiscalité des entreprises.

J.M.