Les députés examinent la réforme du crédit à la consommation

PARIS - Les députés examinent ce mercredi la réforme du crédit à la consommation qui vise à limiter les abus en protégeant mieux les consommateurs et...

PARIS (Reuters) - Les députés examinent ce mercredi la réforme du crédit à la consommation qui vise à limiter les abus en protégeant mieux les consommateurs et en durcissant les obligations des prêteurs.

L'examen du texte, adopté en juin par le Sénat, doit commencer en fin de journée et reprendre le 1er avril.

Les crédits à la consommation sont utilisés par huit à neuf millions de ménages en France, soit environ un ménage sur trois.

Certains de ces crédits, dits renouvelables, sont accusés de favoriser le surendettement des ménages, qui progresse en cette période de crise économique et de hausse du chômage.

Le crédit à la consommation "est un outil financier indispensable et, pour autant, ça doit être un outil raisonnable", a dit la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse.

"Aujourd'hui, comme il y a du bon et du mauvais cholestérol, on a du bon et du mauvais crédit consommation. Ce projet de loi a pour objet de privilégier le bon et d'éradiquer le mauvais."

Christine Lagarde, qui porte le texte, espère qu'il sera mis en oeuvre au second semestre 2010 ou début 2011.

Le texte prévoit que les banques et les organismes de crédit devront se soumettre à trois obligations : vérifier la solvabilité du client, systématiquement consulter le fichier des incidents de paiements, et remplir avec le client une fiche recensant notamment les crédits existants de ce dernier.

MESURES ANTI-SURENDETTEMENT

Le texte impose que tous les crédits renouvelables comportent une part minimum d'amortissement du capital pour éviter que les emprunteurs remboursent uniquement les intérêts.

"Tout crédit renouvelable de moins de 3.000 euros devra obligatoirement pouvoir se rembourser en moins de trois ans. Les crédits supérieurs à 3.000 euros en moins de cinq ans", a dit Christine Lagarde.

Les taux maximum des crédits à la consommation (taux d'usure) seront réformés pour dépendre du montant des crédits et non plus de leur nature comme c'est le cas actuellement.

Le texte doit mettre fin au "tout renouvelable", en imposant qu'au delà de 1.000 euros, les magasins proposent soit un crédit renouvelable, soit un crédit amortissable.

Les cartes de fidélité des magasins devront permettre de payer au comptant, l'activation d'un crédit à la consommation devant être expressément demandée par le consommateur.

La publicité sera réformée pour être plus transparente.

Le rachat de crédit sera soumis aux mêmes règles que les crédits à la consommation et l'organisme qui rachète devra clôturer tous les crédits à la consommation en cours.

Pour aider les ménages surendettés, "je veux diviser par trois la durée des procédures de surendettement", actuellement d'un an et demi, a dit Christine Lagarde.

Dans le même but, les procédures de saisie-exécution seront suspendues dès qu'un dossier de surendettement sera déclaré recevable, afin que les salaires ne soient pas captés immédiatement par les banques ou les créanciers.

Le texte prévoit également de réduire de dix à cinq ans la durée d'inscription sur le fichier des incidents de paiement.

Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet