Les députés votent le budget rectificatif 2014

Les ménages modestes vont obtenir une bouffée d'oxygène. Les députés français ont adopté mardi par 307 voix contre 232 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui met en place des mesures pour adoucir leur fiscalité, annoncées par Manuel Valls en début d'année. 

3,7 millions de foyers vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Des aménagements qui s'adressent à ceux dont le revenu est inférieur à 1,1 smic.

Le texte prévoit également l'entrée en vigueur de mesures d'économies voulues par le gouvernement. L'Etat va en effet effectuer 1,6 milliard d'effort supplémentaire en 2014. Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

L'écotaxe devient "péage transit poids lourds"

Bonne nouvelle du côté de la dette. Le gouvernement a constaté qu'elle lui coûterait 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait budgété. Mais elle est compensée par des recettes plus faibles que prévu, de 4,8 milliards d'euros en 2013, ce qui va creuser le déficit de 1,4 milliard d'euros supplémentaires.

Les députés ont en outre voté l'amendement qui réforme le périmètre de l'écotaxe. Ce prélèvement dont les recettes doivent servir à financer de nouvelles infrastructures s'appelle désormais le "péage transit poids lourds".

Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il concerne toujours les camions de plus de 3,5 tonnes mais concerne désormais 4.000 kilomètres de route, et non plus 15.000. Les prévisions de recettes atteignent 500 millions d'euros par an.

Des mesures pour les ménages les plus modestes

Le groupe socialiste a voté pour, y compris ses députés "frondeurs" qui ont tenté en vain de faire adopter plusieurs amendements. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, indique néanmoins qu'un député socialiste s'est abstenu. Il s'agit de Christophe Léonard pour les Ardennes.

Les radicaux de gauche et la majorité des écologistes se sont prononcés pour le projet de loi, les groupe UMP et UDI ont voté contre, de même que celui du Front de gauche.

Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 7 juillet, le vote définitif par le Parlement étant prévu pour le 15 juillet.

Le vote sur le Budget de la sécurité sociale, qui suscite la discorde au sein du groupe socialiste, a par ailleurs repris, ce mardi après midi, sur les premiers articles et amendements.