Les députés rejettent le texte sur les licenciements boursiers

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté, le 16 mai, la proposition de loi sur les licenciements boursiers. Elle avait été déposée en début d'année par les parlementaires du Front de gauche.

Le gouvernement ne veut pas y toucher. Au début de l'année, le Front de gauche avait déposé une proposition de loi interdisant les licenciements boursiers. Le gouvernement avait réagi en annonçant qu'il n'entendait pas légiférer.

Jeudi 16 mai, les députés ont rejeté la proposition, en mettant en avant que la lutte contre ce type de licenciements était déjà engagée. Dans le même, temps, François Hollande, lors de sa conférence de presse, s'est délaré hostile au principe de cette amnistie, même s'il envisage des gestes à l'égard des syndicalistes mis en cause.

Le texte, présenté dans le cadre d'une journée parlementaire réservée aux propositions du FG, a été rejeté par tous les groupes, à l'exception des Ecologistes. Il s'agit du deuxième texte du Front de gauche débouté cette semaine puisque la proposition de loi sur l'amnistie sociale a été renvoyée en commission jeudi 16 mai. Ce qui signifie de facto un enterrement.

"Pas une semaine ne se passe sans une nouvelle annonce de plan social (...), on impute cela à la crise économique mais il s'agit souvent de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l'augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution de réserves en capital", a pourtant plaidé le chef de file des députés FG, André Chassaigne.

Il a dénoncé "les anticipations financières qui justifient les stratégies les plus cyniques", stratégies qui "scandalisent les Français". Accusant le gouvernement d'"ultra-libéralisme", il a souligné qu'il était "encore temps que la majorité de gauche se ressaisisse".

Certains points du texte sont anticonstitutionnels

Michel Sapin, le ministre du Travail, a répondu qu'il "partageait les enjeux" de la proposition de loi, mais que "le texte n'y répondait pas de bonne façon". Soulignant que certains points du texte sont anticonstitutionnels, Michel Sapin a mis en avant les mesures sur les licenciements abusifs contenues dans la loi sur la sécurisation de l'emploi. "La prochaine loi sur les reprises de site complètera le dispositif de façon conséquente", a-t-il ajouté.

Accusant la proposition de loi de "relever davantage de l'affichage", il a "renvoyé chacun aux dispositions déjà prises qui vont s'appliquer dans les semaines à venir et seront autrement plus efficaces".

"C'est avec de tels textes qui rigidifient l'emploi que l'on crée la précarité!", a pour sa part déclaré Lionel Tardy (UMP).

Yannick Favennec (UDI) a indiqué que si son groupe "partageait l'indignation" des députés Front de gauche, le texte aboutirait à "perdre pied dans le rang des pays qui accueillent des entreprises". "Evitons d'empirer les choses!", a-t-il lancé.

Rappelant que "les engagements de François Hollande pendant sa campagne étaient assez semblables à cette proposition", Sergio Coronado (écologiste) a "salué" le texte. "Les travailleurs ne sont pas une variable d'ajustement: c'est à ce prix que la justice sociale sera rétablie".

Quant à Marion Maréchal-Le Pen (FN), si elle s'est en pris au "capitalisme prédateur, dévoyé, qui s'appuie sur Bruxelles et l'OMC", elle a jugé les solutions du Front de gauche "excessives et contre-productives".

Diane Lacaze