Dernier round des négociations sur le marché du travail

Patronat et syndicats ont entamé jeudi l'ultime round des négociations sur une réforme du marché du travail dans un climat de grande prudence, aucun n'osant s'avancer sur la possibilité d'un accord auquel pousse le gouvernement.
Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, l'enjeu de ces discussions entamées en octobre est d'aboutir vendredi à « un accord qui rapprocherait la France des plus hauts standards européens en matière de flexisécurité (...). Soit il y a un accord ambitieux, structurant, permettant une évolution significative et en profondeur du marché du travail (...) soit il n'y aura pas d'accord du tout ».
Patrick Bernasconi, le principal négociateur du Medef, voit « encore beaucoup de travail à faire », abordant cette dernière ligne droite avec un mélange de confiance et de prudence.
Côté syndicats, la CGT et FO, qui ont adopté une ligne dure depuis le début, ont promis de ne pas signer un document organisant selon eux une « déréglementation » du marché du travail.
Les deux syndicats ont appelé à manifester à la mi-journée devant le siège parisien du Medef, où se tiennent les négociations.
Les espoirs de compromis reposent maintenant sur les syndicats dits « réformistes » que sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la mesure où il faut au moins la signature de trois des cinq centrales syndicales engagées dans les négociations en cours pour qu'un accord soit réputé conclu.

Des « avancées » selon la CFDT

La CFDT, dont la position est donc cruciale, dit avoir vu « des avancées » dans les dernières propositions remises mercredi par le patronat, notamment sur la généralisation d'une couverture santé complémentaire à tous les salariés.
Mais elle a déploré son refus persistant de discuter d'une taxation des contrats de travail courts, une revendication qui réunit l'ensemble des syndicats et figure en bonne place dans la feuille de route remise début septembre par le gouvernement aux partenaires sociaux pour cette négociation.
« Je ne suis ni optimiste ni pessimiste, je vous le dirai demain [vendredi], a prudemment avancé le négociateur de la CFDT, Patrick Pierron. Il y a des entreprises dans ce pays qui jouent le jeu de l'emploi, il y en a d'autres qui le jouent un peu moins voire qui jouent le jeu de la précarité. On ne peut pas les traiter pareillement donc il faut qu'on aborde cette question des contrats courts dans les deux jours ».
Laurence Parisot a répété pour sa part qu'elle ne voyait pas en quoi une surcotisation sur les contrats courts, dont le nombre a explosé depuis le début de la crise, favoriserait l'emploi. Pour le président de la CGPME, Jean-Claude Roubaud, avec une taxation des CDD, "on ne va pas créer de CDI, on va diminuer le nombre de CDD dans les entreprises".
Outre la généralisation d'une assurance complémentaire santé pour tous les salariés et la "portabilité de celle-ci" pour les demandeurs d'emploi, le dernier texte présenté par la patrie patronale comporte plusieurs autres évolutions.

Des « droits rechargeables »

Il reconnaît ainsi le principe de « droits rechargeables » permettant à un chômeur qui reprend un emploi de ne pas perdre tous ses droits à l'assurance chômage, même si ses modalités restent en suspens, et prévoit la participation de représentants des salariés « avec voix délibérative » au conseil d'administration des entreprises de plus de 15 000 employés.
Il sécurise aussi des droits à la formation et à la mobilité des salariés.
En échange de ces nouveaux droits, les chefs d'entreprise réclament un assouplissement de la réglementation du travail nécessaire, selon eux, pour leur permettre d'être plus réactifs dans l'environnement de crise actuel.
Sont concernés au premier chef la levée des freins aux accords de « maintien dans l'emploi » qui permettraient d'adapter la charge de travail et les rémunérations sans toucher aux effectifs en cas de difficultés conjoncturelles.
Le Medef insiste aussi sur la nécessité d'une sécurisation juridique des plans de sauvegarde de l'emploi, qui limiterait les possibilités de recours contre les licenciements, et souhaite enfin créer un nouveau contrat de travail dit « contrat de projet », un CDI à durée déterminée utilisé dans le secteur des travaux publics sous la forme de « contrats de chantiers ».
Selon Agnès Le Bot, négociatrice de la CGT, « on est sur un projet de texte qui organise une déréglementation du marché du travail, qui organise plus d'insécurité, plus de précarité pour les salariés ».

Alexandre Le Mer, avec Reuters