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Finances publiques

Des députés veulent augmenter la taxe sur les transactions financières

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- - LIONEL BONAVENTURE-AFP

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Des députés de tous les bancs espèrent élargir l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) afin d'augmenter le financement de l'aide au développement, à l'occasion du débat sur le projet de budget 2017 cette semaine dans l'hémicycle.

Lors d'une conférence de presse commune mardi à l'Assemblée, en présence d'ONG (Action Santé mondiale, ONE, Oxfam France), Pascal Cherki et Monique Rabin (PS), Eva Sas (EELV), Nicolas Sansu (Front de gauche), Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Marie Tétard (LR) ont déploré que la France n'ait consacré en 2016 que "0,37% de son revenu national brut à l'aide au développement, très loin des 0,7% promis devant la communauté internationale".

Si le projet de loi de finances prévoit pour 2017 un budget à 2,62 milliards d'euros, en hausse de 130 millions d'euros, il reste néanmoins "en recul par rapport au début du quinquennat" de François Hollande, ont-ils tous souligné. Pour accroître ces ressources, ces députés souhaitent augmenter de 50 à 75% la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au budget de l'aide au développement.

Comme les recettes de la taxe sur les transactions financières sont évaluées à hauteur de 1,106 milliard d'euros dans le projet de budget 2017, cela représenterait 277 millions d'euros supplémentaires. Les députés pourraient avoir satisfaction sur ce point, déjà voté en commission.

Surtout, ces élus de gauche et de droite souhaitent, ce qu'ils n'ont pas obtenu en commission, élargir l'assiette de cette taxe aux transactions dites intra-journalières et en relever le taux de 0,2 à 0,5%. Cela rapporterait, selon Oxfam, "de deux à quatre milliards d'euros en plus".

L'année dernière, ces députés avaient, après un long débat, réussi à faire accepter au gouvernement cet élargissement pour une entrée en vigueur en 2017, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré au motif que la disposition ne figurait pas dans la bonne partie du projet de loi de finances. Cette année, cet amendement rencontre davantage de résistance au sein de la majorité et du gouvernement, car il est vivement combattu par les banques au nom de l'attractivité de la place de Paris, qu'elles veulent préserver pour récupérer des activités de la City après le Brexit.

L'autre argument pour s'opposer à cet élargissement est d'attendre la mise en place d'une taxe similaire au niveau européen, négociée depuis des années par dix pays de l'UE. Si ces pays européens se sont enfin mis d'accord sur l'assiette en octobre, ils doivent encore s'accorder sur le taux pour une entrée en vigueur au mieux au 1er janvier 2018.

N.G. avec AFP