Deux députées PS veulent réserver les baisses d'impôts aux PME

Karine Berger et Valérie Rabault, deux influentes membres de la Commission des finances de l'Assemblée, vont déposer un amendement au projet de Budget 2017 pour que soit maintenu à 33% le taux de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros.

Karine Berger et Valérie Rabault ne sont pas classées comme étant des frondeuses à l'Assemblée nationale. Mais lorsqu'elles ne sont pas d'accord avec la politique du gouvernement, elles n'hésitent pas à le clamer haut et fort.

Les deux membres socialistes de la commission des Finances à l'Assemblée veulent ainsi mettre un holà à un geste prévu pour les entreprises. Dans le projet de Budget pour 2017, le gouvernement a en effet acté la baisse de l'impôt sur les sociétés de 33 à 28% d'ici à 2020 en plusieurs étapes.

Un IS à 15% pour les PME

Les TPE-PME seront les premières à bénéficier de cette baisse l'an prochain avec un taux à 28% sur les 75.000 premiers euros de bénéfices. En 2018, ce taux sera généralisé à toutes les entreprises sur les premiers 500.000 euros de bénéfices. En 2019, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 milliard d'euros seront concernés, avant la généralisation totale en 2020.

Selon le Figaro, les deux députées ont déposé un amendement pour exclure les grandes entreprises des baisses d'impôts. Elles proposent ainsi de limiter le coup de pouce fiscal aux sociétés dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros. Exclure les grands groupes de la mesure permettrait d'économiser 5 milliards d'euros, selon leurs propres estimations.

Une enveloppe que Valérie Rabault et Karine Berger propose d'utiliser en baissant l'IS à 15% pour l'ensemble des TPE-PME. À l'heure actuelle, ce taux existe mais il est limité aux sociétés dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 7,6 millions d'euros et s'applique sur les 38.120 premiers euros de bénéfices.

J.M.