Dexia: le Parlement solde l'affaire des emprunts toxiques

Le Sénat a définitivement voté, jeudi 17 juillet, le projet de loi validant les contrats souscrits par les collectivités locales. Il devrait éviter une surenchère de procès qui représenterait un coût important pour les finances publiques.

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 17 juillet, la loi sur les emprunts toxiques. Le but: valider les contrats souscrits par les collectivités locales dans les années 2000 et éviter une surenchère de procès qui risqueraient de coûter très cher à l'Etat.

Depuis plusieurs mois, l'Etat cherche, en effet, à désamorcer cette bombe. Il faut remonter aux années 2000 pour comprendre ce qui s'est passé. Beaucoup de collectivités locales ont souscrit à l'époque des prêts complexes à taux variables indexés, sur le franc suisse par exemple.

Un fonds de soutien en contrepartie

Avec la crise, la devise s'est envolée et les collectivités se sont retrouvées surendettées. Certaines se sont alors tournées vers la justice et ont obtenu gain de cause. Problème: aujourd'hui, c'est la SFIL, une structure publique qui porte ces prêts. En cas de litiges, c'est donc l'Etat qui devra payer.

D'où cette loi qui est une forme de compromis. Elle valide les contrats, en contrepartie d'un fonds de soutien aux collectivités locales. Une première version de cette loi, jugée trop large, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Cette fois, le gouvernement a pris bien soin de la recentrer uniquement sur les contrats souscrits par des personnes morales de droit public. Un particulier qui aurait souscrit un emprunt toxique pourra toujours se retourner contre sa banque. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera.

Caroline Morisseau