Dispositif Pinel : l'impact du prélèvement à la source

Le gouvernement a tranché. Le prélèvement à la source s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019 mais surtout il a pris des dispositions pour préserver, dans ce cadre, l'avantage fiscal du Pinel.

Le prélèvement à la source, tel qu'envisagé au départ, risquait de porter un coup sérieux à l'attrait du Pinel. Au delà de l'incertitude sur le calendrier, la réforme prévoyait que les réductions d'impôt type Pinel ne seraient pas prises en compte dans le taux de prélèvement. Les investisseurs auraient donc dû attendre plusieurs mois avant d'en bénéficier. « Concrètement, explique Renaud Cormier, le directeur général de Théséis qui commercialise du Pinel, la première version du prélèvement à la source impliquait une sorte de suspension temporaire de la réduction d'impôt ». De quoi compliquer sérieusement la gestion de trésorerie pour tous ceux qui bénéficient du dispositif. Cela faisait d'ailleurs plusieurs mois que Renaud Cormier et d'autres spécialistes alertaient le gouvernement sur le sujet.

Finalement, le gouvernement a donc décidé d'accorder aux détenteurs de Pinel les mêmes faveurs qu'aux employeurs à domicile : Un chèque équivalent à 60% de leur réduction d'impôt versé dès le mois de janvier. «Une avance susceptible de rassurer les investisseurs, estime le patron de Théséis, en souhaitant évidemment, dit-il, que de nouvelles incertitudes ne viennent pas de nouveau plomber l'investissement ».

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Les investisseurs déjà refroidis par les incertitudes

En attendant, le flou autour du prélèvement à la source a déjà eu un impact sur l'investissement. Dans le neuf, les investisseurs locatifs sont même désormais moins nombreux à acheter un logement que ceux qui achètent pour y vivre. C'est ce que montrent les derniers chiffres de ventes des promoteurs et il s'agit là d'une première depuis le flop du dispositif Duflot il y a 5 ans. Certes, les ventes en Pinel restent encore près deux fois plus fortes qu'à l'époque, pour autant elles baissent sensiblement. Plus de 10% de recul au 1er semestre par rapport à la même période l'an dernier. La Fédération des Promoteurs Immobiliers évoquent principalement les incertitudes autour du prélèvement à la source mais d'après Renaud Cormier le marché avait déjà commencé à s'affaiblir dès le mois de mai 2017.

D'abord parce que les investisseurs se sont inquiétés du discours du nouveau gouvernement pas très favorable à l'immobilier : Impôt sur la fortune immobilière, volonté affichée de réduire les aides à l'achat et à l'investissement, coupe dans les aides au logement sans parler du flou autour de la fiscalité locale). Inquiétude des acheteurs d'un côté donc, et de l'autre, difficulté des promoteurs à renouveler leur offre. Leurs mises en ventes ont ainsi baissé de 12% au premier semestre par rapport à la même période l'an dernier. Les promoteurs mettent toujours en avant les freins traditionnels comme la rareté et la cherté du foncier, la longueur des délais d'instruction des permis et les recours abusifs mais les maires sont aussi de nouveaux mis en cause. Des maires toujours très réticents à donner leur feu vert à des constructions nouvelles à l'approche d'élections. En l’occurrence les municipales de 2020.

Marie COEURDEROY