Ecomouv': le contrat est-il si désavantageux pour l'Etat?

La polémique continue autour des conditions d'attribution du contrat de l'écotaxe à la société Ecomouv'. Le Sénat va mettre en place une commission d'enquête. Pourtant, un rapport sénatorial daté de février dernier semble indiquer que la passation du contrat n'avait rien d'anormale.

La polémique autour de l'écotaxe continue. Pierre Moscovici a évoqué sur BFMTV, le 5 novembre, des manquement de la socité Ecomouv' pour négocier avec elle l'allégement de la facture de l'Etat. Quant au Sénat, il va mettre en place une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions de passation du contrat en 2012.

Mais Ecomouv' a-t-elle bien bénéficié de conditions avantageuses? C'est à relativiser. La société est censée percevoir environ 20% des recettes totales. Mais un rapport sénatorial datant de février 2013 cite, lui, des propos tenus il y a deux ans par le Directeur général des infrastructures du ministère des Transports. L'homme qui allait officiellement signer le contrat quelques mois plus tard, après accord écrit du ministère de l'écologie.

Coût non surestimé

Il affirme que 20% est un coût assez proche de ce que l'on a constaté en Allemagne. Et que, à cet égard l'entreprise retenue a été la moins chère.

Il justifie aussi ce taux de 20% en expliquant que le groupe privé a dû engager près de 550 millions d'euros au titre de l'investissement. Mais que surtout il n'est pas rémunéré avant la mise à disposition du système. Il supporte donc un risque financier d'autant plus lourd.

Le rapport conclut ainsi qu'au vu des exigences de l'Etat et des contraintes technologiques du système, le coût global du partenariat, bien qu'élevé, ne semble pas surestimé.

Guillaume Paul et BFMBusiness.com