Économies, taxe d’habitation: Macron persiste et signe face aux élus locaux

Le chef de l'État a maintenu ses engagements devant les élus locaux lors de la conférence des territoires. Il entend bel et bien supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages et demande aux collectivités locales de faire pour 13 milliards d'euros d'économies.

Après le Premier ministre, c’était au tour d’Emmanuel Macron de passer son grand oral devant les élus locaux à l’occasion de la conférence des territoires. Un rendez-vous crucial pour celui qui demande aux élus des collectivités territoriales de se serrer la ceinture et qui entend tenir la promesse qu'il a fait à 80% des ménages de les exonérer du règlement de la taxe d’habitation. Des engagements que le chef de l’État a maintenu cet après-midi au Sénat: "Le niveau de nos dépenses publiques est trop élevé, le niveau de nos prélèvements obligatoires l’est tout autant. Nous devons donc procéder à une double désintoxication", a-t-il déclaré.

Pour réussir à faire baisser de trois points de PIB la dépense publique, le chef de l’État rappelle que les collectivités territoriales devront "participer à la baisse du déficit des administrations publiques à hauteur de 13 milliards d’euros". Et de préciser: "C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé mais la situation trouvée était plus dégradée que celle que nous pensions". Emmanuel Macron s’est toutefois engagé à ne pas "procéder par baisse brutale des dotations", à condition que les collectivités soient en mesure de "prendre pour 2018 la part de ce qui leur revient". En clair, le président mise sur la confiance.

"Refonder la fiscalité locale"

S’agissant de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a rappelé sa volonté de supprimer cet "impôt injuste" "dès la rentrée prochaine", "qui ne regarde pas la capacité contributive des citoyens". De fait, le montant de la taxe d'habitation ne varie pas en fonction des revenus et peut même se révéler plus élevé pour le locataire d'un HLM en banlieue que pour le propriétaire d'un appartement haussmannien en centre-ville. Mais le chef de l’État a promis aux collectivités de compenser, sans toujours préciser de quelle façon.

Plus largement, le président a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" sur la "refonte de la fiscalité locale" en France pour envisager les mesures de "substitution" de la taxe d'habitation. "Je souhaite que nous ouvrions, dans le cadre d'une commission de travail (...) une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation", a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron, qui entend se donner jusqu'au "printemps prochain (...) pour mener cet exercice en profondeur", a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir "d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation", a-t-il précisé.

"Les élus locaux n'en peuvent plus et n'en veulent plus!"

"Monsieur le président de la République, je veux vous le dire solennellement: les élus locaux n'en peuvent plus et n'en veulent plus! L'État doit cesser de les considérer comme de simples curseurs", a lancé Gérard Larcher, président du Sénat, peu avant que le discours d'Emmanuel Macron.

"Le Sénat continuera à s'opposer à toute approche uniquement technocratique, ignorante des réalités et des aspirations de notre pays, concernant les structures des collectivités territoriales", a-t-il ajouté.

En ce qui concerne le projet d'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, il a estimé que "le vrai problème c'est l'obsolescence des bases locatives. De la même façon, il a jugé que la quasi-disparition de la taxe d'habitation "ne résoudra pas les inégalités de richesses entre communes. Il a aussi souligné que cette exonération affaiblirait le lien "entre le citoyen-contribuable et la collectivité dans laquelle il vit".

P.L avec AFP